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13 509 résultats pour « candidat libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8359ba5988459c4c11d

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

du 20 mai 1986 demandé à l'employeur d'organiser l'élection des délégués du personnel tout en l'informant de son intention de se porter candidat ; qu'en considérant que X... avait connaissance de la candidature

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105069_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603532_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603577_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603619_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603622_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603623_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603626_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603627_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603628_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603630_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603633_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603640_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603648_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603651_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603655_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature

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