point d'aboutissement des recherches ; alors, enfin, que l'arrêt accorde au salarié la somme de 27 134 francs à titre de préjudice pour perte de salaire sans donner aucun élément de nature à caractériser

demandé l'annulation des décisions de rétrocession ; Attendu que la SBAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en retenant seulement, à l'effet de caractériser

que, pour chaque livraison, un écrit ait mentionné la clause de réserve de propriété, le paiement sans réserves des livraisons successives en connaissance de la clause de réserve de propriété ne caractérisait

fait aussi grief à l'arrêt partiellement confirmatif d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant l'existence d'une faute qu'aucune de ses constatations ne caractérise

(Versailles, 21 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 ) que caractérisent

(Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent

Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent

(Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent

(Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent

(Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent

(Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent

(Versailles, 21 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent

d'entre eux ne présente un caractère fautif, il doit en conclure que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en retenant en l'espèce que le grief d'insuffisance professionnelle caractérisait

[D] ajoutait que ne constituent pas des opérations de débit et de crédit caractérisant une utilisation du compte, celles qui, d'une part, se bornent à inscrire sur un compte les intérêts produits par les

[Q] et de Mme [K] de se soustraire à leurs obligations déclaratives n'était pas caractérisée et que les fautes qui leur étaient reprochées ne présentaient pas le degré de gravité requis, tout en constatant

également constaté en cuisine la présence de sachets dépourvus de tout étiquetage contenant au total plusieurs dizaines de kilogrammes de viande hachée cuite dégageant une odeur pestilentielle caractéristique

mal fondé en ses demandes au titre d'un contrat de travail qui est inexistant et de le débouter en conséquence de l'intégralité de ses demandes, alors : « 5°/ que le lien de subordination est caractérisé

Y... , même si ce dernier a été mis à la disposition de la filiale française sise à Sainte-Savine ; que les termes du contrat de travail caractérisent de manière parfaitement circonstanciée le lien de

Entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal le fait de détenir, à la suite d'un téléchargement effectué en toute connaissance de cause, des fichiers caractérisant l'apologie d'actes

X... a tiré avantage, caractérisant ainsi l'infraction commise dans tous ses éléments ; "1°) alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou