LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des USINES CHAUSSON, dont le siège est ...

Pipart, rapporteur public, et les observations de Me Pielberg, représentant la SCCV Les allées de Chandon.

La société Chausson a assigné l'entreprise Gérard et M.

Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHAUSSON

. ; après l'enregistrement d'une chanson et une séance de photos, ont commencé les répétitions de chorégraphie en janvier 1998, ainsi que d'autres séances de photos pour la pochette du disque ; les répétitions

ARTICLE 2$ - LA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DES USINES CHAUSSON SONT REJETES.

radio télévision française, aux droits de qui se trouve l'Institut national de l'audiovisuel (INA), avait produit en 1972 une émission télévisée au cours de laquelle l'artiste Z... interprétait une chanson

passée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel au nom de l'Etat et la personne qui demande une autorisation doit normalement prévoir la diffusion aux heures de grande écoute d'au moins 40 % de chansons

porte notamment sur " la proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

X..., aux droits duquel vient la société civile immobilière Le Batifort (la SCI), propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière de la Couze de Chambon, d'avoir effectué des travaux

Jean-Yves X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hydro Geo, domicilié ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, 3 / M.

. ; "aux motifs que Frédéric X... a été condamné, le 4 juillet 2001, à une peine de quinze mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne ; qu'il a exécuté sur cette

de ses facultés ou des facultés de remboursement du créancier ; qu'en l'espèce, en ne prenant pas en considération les conséquences de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

départ de la prescription quinquennale au 26 mars 2009, date à laquelle les actes de cession et les statuts mis à jour de la SCEA Ferme des Ajaux avaient été déposés au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Libaud Négoce Matériaux et Avis Matériaux par la société Chausson Matériaux

ARTICLES 309, 310, 316, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE, STATUANT SUR DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES PAR LA DEFENSE, LA COUR A REFUSE QU'IL SOIT PROCEDE A L'AUDITION D'UNE CHANSON

composite pour l'exploitation de l'oeuvre première instrumentale seule ; ET AUX MOTIFS QUE sur la nature de l'oeuvre « Nuages », Mmes Z... et C... critiquent le jugement en ce qu'il a qualifié la chanson

incorporées en synchronisation dans la bande son du film On connaît la chanson n'ont pas autorisé cette exploitation secondaire de leur prestation ; Que ces faits constituent selon elle une atteinte