La direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend : La sous-direction de l'analyse et de la prospective ; La sous-direction juridique ; La sous-direction des autorisations en matière de

Article Annexe XVI

—

par le fabricant) ou procès-verbal d'essais de type I réalisé directement sur le véhicule : - Freinage (obligatoire) - Procès-verbal de l'essai de frein du véhicule couvrant les différentes configurations de véhicules du dossier enregistré : - Freinage

Article 1

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de la prospective B 1 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 5 20 A la direction de l'Union européenne B 2 20 A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

Article 7

—

Le préfet transmet, avec son avis motivé, au ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) les dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de jeux en cours de concession, ainsi que de transfert d'implantation

Article 2

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I. - Dans chaque département sont créées les directions départementales interministérielles suivantes : 1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale

Article 1

—

La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction

Article 24

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Les résultats de la délibération du jury sont consignés dans un procès-verbal sur lequel figurent : - les modalités de déroulement des épreuves ;

Article 2

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conformément au tableau suivant : Direction Montant en points d'indice majoré Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 1 620 Inspection générale des affaires sociales 180 Direction générale du travail 1 055 Direction

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 64

Code de la propriété intellectuelle

Ces conditions ne peuvent comporter de clauses discriminatoires non justifiées par des contreparties réelles.

Article L145-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 34

Code de commerce

Si la cession du bail commercial est accompagnée d'une clause de garantie du cédant au bénéfice du bailleur, ce dernier informe le cédant de tout défaut de paiement du locataire dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle la somme aurait dû

Article L251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69

Code du cinéma et de l'image animée

financement ainsi que les contrats conclus avec les auteurs et avec toute autre personne physique ou morale bénéficiant d'un intéressement aux recettes d'exploitation de l'œuvre, conditionné à l'amortissement du coût de production, comportent une clause

Article ANNEXE I c

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Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation CCTP Cahier des Clauses

Article ANNEXE I c

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Article 1

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régionale des postes ; La direction régionale des télécommunications. 2° En ce qui concerne la région d'Ile-de-France : La direction des postes de Paris ; La direction des postes d'Ile-de-France-Ouest ; La direction des postes d'Ile-de-France-Est ;

Article 5

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Un chef de service est placé à la tête de chaque direction départementale des postes. Un chef de service est placé à la tête de chaque direction opérationnelle des télécommunications.

Article 7

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La direction de la communication et de la presse comprend : ― la sous-direction du porte-parolat ; ― la sous-direction de la communication ; ― la sous-direction de la veille et de la stratégie.

Article 17-1

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A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Article R4127-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36

Code de la santé publique

Celui-ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du présent code de déontologie ainsi que, s'il en existe, avec les clauses essentielles des contrats types établis soit par un accord entre le conseil national et les collectivités ou institutions

Article L5542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 07

Code des transports

Outre les clauses obligatoires définies par le code du travail, il comporte les clauses obligatoires propres à l'engagement maritime.

Article 8

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Les procès-verbaux établis en exécution de ces demandes sont adressés au tribunal international ou au mécanisme résiduel par le ministre de la justice.

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