L'institut est un établissement-composante de CY Cergy Paris Université. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

Article R641-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 89

Code rural (nouveau)

dénomination équivalente dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation d'un produit ainsi que dans les documents commerciaux qui s'y rapportent est réservé aux produits agricoles, aux denrées alimentaires non transformées et transformées ainsi qu'aux composants

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 08

Décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes

Les receveurs des communes doivent, en conséquence, joindre à leur compte, comme pièce justificative, un état des propriétés foncières, des rentes et des créances mobilières composant l'actif des communes.

Article R421-41-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil.

Article R543-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 24

Code de l'environnement

accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés soit par l'utilisateur final, soit par un professionnel qualifié indépendant du fabricant, dans les conditions prévues à l'article R. 543-176 ; 2° De ne pas effectuer ou faire effectuer le traitement des composants

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Installer, mettre en service et dépanner des systèmes Déterminer l'implantation des composants du système de surveillance-intrusion et de vidéoprotection d'une habitation.

Article 2

—

catégories internationales M 1 et N 1, définies à l'article 4 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants

Article 54

—

Le conseil académique est doté d'une commission permanente composée de dix membres désignés par le conseil académique en son sein, représentant au moins trois circonscriptions, hors établissements-composantes.

Article 19

—

On entend par " procédures de secours " les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et la mise à disposition de moyens de secours y compris extérieurs, en cas de survenue d'une

LEGIARTI000028318385

—

. ― Situation familiale 1° Identification des autres personnes composant le foyer : III. ― Vie professionnelle 1° Unité d'affectation.

Article 17-1

—

A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique lorsque les conditions ci-dessus ne permettent

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Code de justice militaire (nouveau)

Compte tenu de la décision prise par le président du tribunal en application de l'article L. 222-16, il avise les juges composant le tribunal et, s'il y a lieu, les juges supplémentaires.

Article R1322-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Des mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine sont permis dès lors que les eaux composant le mélange peuvent être chacune utilisées pour l'usage envisagé et permis au titre de la présente section.

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Code de commerce

Les éléments composant les capitaux propres sont fixés par décret. Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article D1221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23

Code de la santé publique

Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.

Article L452-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 26

Code de l'éducation

Ce rapport comprend l'ensemble des composantes du barème et les propositions d'évolution des instructions de la prochaine campagne des bourses scolaires.

Article D511-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 67

Code de l'éducation

Le nombre des membres présents doit être égal à la majorité des membres composant le conseil.

Article Annexe VIII

—

. - Identification de la composante CVC Justification du niveau de consommation de la composante CVC en région H2b sur la base des données de consommation du quartile inférieur Présentation d'un échantillon représentatif d'au moins 30 locaux répartis

Article L713-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 59

Code de l'éducation

Le directeur de l'unité ou de la composante a qualité pour signer ces conventions au nom de l'université.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50

Arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail

Ils doivent en outre renfermer au minimum cinq composants dont des éléments minéraux appartenant à au moins trois des quatre catégories prévues à l'article 3 du décret du 28 juin 1949, à savoir : Céréales et matières hydrocarbonées ; Issues de céréales

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