[E] [H] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 18 juin 2021, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et quinze

    L’assassinat d’un député 7.     Le 12 septembre 1998, vers 21 h 15, un député, M.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion, en date du 7 septembre 1999, qui, pour assassinat, tentative de meurtre aggravé et violences avec arme, l'a condamné à 25 ans

Y.. a été condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour assassinats commis le .. 1984 ; que son épouse a demandé, le .. 1986, après cette condamnation, qu'il soit déchu de l'autorité parentale

Yvette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 17 janvier 1990, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamnée à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu

sur le pourvoi formé par : - LARBI X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 2 février 1993, qui, pour soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion, l'a condamné

En 2001, la cour criminelle de Djibouti, par un arrêt définitif, le condamna pour complicité d’assassinat et complicité de tentative d’assassinat à six ans de réclusion criminelle avec sursis.

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORREZE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1984 QUI, POUR VOL AVEC ARME, ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A 19 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 6 juillet 1990, qui, pour assassinat

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des Landes, en date du 19 février 1993, qui, pour complicité d'assassinats, complicité de destruction volontaire par incendie, les a condamnés à la réclusion

Michel - contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-du-NORD du 15 janvier 1988 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat et a ordonné la confiscation des armes saisies, ainsi

(PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU MORBIHAN, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1970, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT ET TENTATIVE D'ASSASSINAT, ET CONTRE L'ARRET

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mai 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL D'OISE sous l'accusation de tentative d'assassinat

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 29 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... et Huguette Z..., épouse X..., des chefs de tentative d'assassinat

[M] [T] et [E] [G] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Saône-et-Loire, en date du 13 mai 2022, qui, a condamné le premier, pour tentative d'assassinat, à dix-sept ans de réclusion criminelle

[H] [V] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Seine-et-Marne, en date du 16 décembre 2021, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat et dégradations volontaires

pour Mme Petra X..., ; Mme X... demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 29 septembre 2000 du Premier ministre autorisant son extradition aux autorités espagnoles ; 2°) la condamnation

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 15 mai 1998, qui, pour assassinat, a condamné, le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité et, la seconde, à 20 ans

H... de l'arrêt de la cour d'assises du Finistère, en date du 5 mars 2016, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamnée à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel