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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 537 résultats pour « contrat conclu en complément du travail effectué par plusieurs salariés à temps partiel (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L171-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15
, soit d'un régime de travailleurs salariés et d'un régime de travailleurs non salariés, soit de plusieurs régimes de travailleurs non salariés ; 2° Ou sont titulaires de plusieurs pensions servies soit par des régimes de travailleurs salariés, soit
Article D6332-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 97
Dans le respect d'un accord de branche ou, à défaut, d'un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un opérateur de compétences, un opérateur de compétences finance
Article D723-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17
Les praticiens-conseils et les médecins-conseils chefs de service exercent leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans un ou plusieurs organismes de mutualité sociale agricole.
Article D712-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19
Le volet d'identification du salarié comporte les mentions suivantes : 1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1 du code du travail, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Mentions relatives à l'emploi
Article R314-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 54
Electricité de France transmet cette valeur à chaque installation ayant conclu les contrats susmentionnés dans les cinq jours ouvrés suivant cette transmission ; 2° Pour chaque installation ayant conclu le contrat prévu à l'article R. 314-2 ou un contrat
Article L5141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 06
salariée : 1° Les demandeurs d'emploi indemnisés ; 2° Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 six mois au cours des dix-huit derniers mois ; 3° Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
Article L712-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 46
-Tout employeur, à l'exclusion des particuliers employeurs, qui fait appel, au moyen d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée répondant à des conditions de durée et de niveau de rémunération fixées par décret, à l'exclusion des contrats
Article L6325-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 62
Par dérogation au premier alinéa du présent II, les conditions de mise en œuvre de la mobilité du bénéficiaire du contrat de professionnalisation à l'étranger, lorsqu'elle est effectuée en entreprise, peuvent être prévues par une convention conclue entre
Article L155-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48
Lorsqu'une clause exonérant l'exploitant de la responsabilité des dommages liés à son activité minière a été valablement insérée dans un contrat de mutation immobilière conclu avec une collectivité territoriale ou une personne physique non professionnelle
Article L6323-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 93
Lorsque les formations financées dans le cadre du compte personnel de formation sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié demande une autorisation d'absence à l'employeur qui lui notifie sa réponse dans des délais déterminés
Article D5132-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 57
La convention mentionnée à l'article L. 5132-2 peut prévoir la possibilité pour l'entreprise d'insertion signataire de mettre en place des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour ses salariés recrutés dans le cadre de contrats conclus
Article R242-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64
l'article R. 242-1-1, sauf dans les cas suivants : 1° La prise en charge par l'employeur de l'intégralité des contributions des salariés à temps partiel ou des apprentis dès lors que l'absence d'une telle prise en charge conduirait ces salariés à s'acquitter
Article 12
de travail considéré, déduction faite des rémunérations perçues au titre de ce même contrat, afférentes aux périodes mentionnées aux §3bis et 3ter du présent article, par le nombre de jours calendaires du contrat de travail sur la même période de référence
Article L3122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
de salariés.
Article L2232-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
négocier, conclure, réviser ou dénoncer des accords collectifs de travail s'ils sont expressément mandatés à cet effet par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, par une ou plusieurs
Article 133-24
Recrutés pour un service à temps plein, les policiers adjoints sont exclus du bénéfice des dispositions des titres IX et IX bis du décret précité du 17 janvier 1986 relatives, respectivement, au travail à temps partiel et à la cessation progressive d'activité
Article L911-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 03
-La couverture en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident des salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel mentionnés au présent article est assurée
Article L4163-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 12
En cas de différend avec son employeur dû à un refus de celui-ci de faire droit à la demande du salarié d'utiliser son compte pour un passage à temps partiel tel que précisé à l'article L. 4163-10, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes dans
Article L1224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 23
à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
Article 4
Les fonctionnaires recrutés dans un emploi à temps non complet sont autorisés à accomplir un service à temps partiel, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 à L. 612-8 et à l'article L. 612-15 code général de la fonction publique.
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