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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50651

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MAI 2025 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51270

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bastia, en date du 7 mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51268

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51266

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51276

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[P] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 600 euros d'amende et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51549

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 12 mai 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable de 250 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51548

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[B] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 19 avril 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51503

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

[F] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Dijon, en date du 3 avril 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50106

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 23 avril 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50108

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JANVIER 2025 Mme [J] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lorient, en date du 2 juillet 2024, qui, pour contravention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50098

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 2 juillet 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50097

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 2 juillet 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 100 euros et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50886

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2025 Mme [E] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 14 mai 2024, qui, pour contravention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50882

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

[T] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50842

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

[U] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Saint-Etienne, en date du 6 décembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50813

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[U] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 17 septembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50881

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

[H] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Chaumont, en date du 22 juin 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50905

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

[K] [D] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 13 septembre 2024 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Un mémoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51148

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bobigny, en date du 19 septembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51190

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[T] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 25 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

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