Codes de loi français

Article 6

Le délégué à la recherche et à l'innovation peut être chargé par le ministre de l'industrie et de la recherche d'élaborer les orientations et de coordonner la mise en oeuvre de programmes de recherche relatifs au cadre de vie et à l'environnement, ainsi

Article 4

L'agence dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale du Trésor.

Article Annexe

Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie Fabriquer des ouvrages barreaudés. Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture. Installer des ouvrages de métallerie-ferronnerie. 2.

Article 3

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe 139

Article D4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

II. - Les conseils nationaux professionnels : 1° Apportent leur concours aux instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu mentionnée à l'article L. 4021-6, notamment pour la définition des critères d'évaluation des actions de

Article 74

Les conventions collectives visées par la présente section comprennent obligatoirement des dispositions concernant : 1° Le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs ; 2° Les salaires applicables par catégories

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

Les valeurs liquidatives des actions ou parts d'un organisme de placement collectif immobilier sont déterminées en tenant compte des variations de valeur des titres cédés temporairement.

Article Annexe III

-Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 CADRE D'EMPLOIS D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE Cadre d'emplois IV, 1re catégorie Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 12e échelon

Article 3

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 133

Article 3

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 139

Article MS 9

Les parties de canalisations se trouvant dans les locaux à risques particuliers d'incendie doivent être en métaux ou alliages dont le point de fusion est d'au moins 1 000 °C. Elles ne doivent comporter aucune partie soudée à l'étain.

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 09

Le Conservatoire national des arts et métiers reçoit ces versements pour le compte de l'Ecole nationale d'assurances.

Article 4

collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ; - du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité

Article 3

L'obligation d'adhérer au contrat collectif souscrit par l'employeur dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 susvisé ne s'applique pas à l'agent qui justifie : e) Couverture collective des militaires en application

Article 2

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs en chef 561 Ingénieurs principaux 206 Ingénieurs 153

Article 27

I. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre

Article 1651 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou par les chambres de métiers et de l'artisanat compétentes dans le ressort du tribunal administratif et un salarié désigné par les organisations ou organismes les plus représentatifs des ingénieurs

Article (2)

civils des travaux d'armement (cadre latéral) 306 - 612 (659) Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952 2) Personnel technique d'études et de fabrications Ingénieur d'études et de fabrication Ingénieur divisionnaire

Article 11

Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre.

Article R545-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

du Centre national de la recherche scientifique, après avis des sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; b) Un professeur, un maître de conférences des universités, ou un membre des personnels qui leur sont assimilés, après