ou contractuelle ; qu'en vertu des dispositions de l'article 5-4 de la Convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, le temps de pause est un temps de repos, payé

collective nationale des entreprises de propreté impose à l'entreprise entrante de reprendre le personnel "titulaire d'un contrat à durée indéterminée qui justifie d'une affectation sur le marché d'au

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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