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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137242dcd58014677413431
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137242dcd58014677413432
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137242dcd58014677413433
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137242dcd58014677413434
16 décembre 2003
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l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137242ecd58014677413453
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137242ecd58014677413454
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137242ecd58014677413455
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137242ecd58014677413456
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137242ecd58014677413457
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137242ecd58014677413458
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137242ecd5801467741345f
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Source officielleciv1
6137242ecd58014677413466
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137242ecd58014677413467
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Source officielleciv1
6137242ecd58014677413468
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6137242ecd58014677413469
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6137242ecd5801467741346a
16 décembre 2003
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6137242ecd5801467741346b
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Source officielleciv1
6137242ecd5801467741346c
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Source officielleciv1
6137242ecd580146774134f2
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137242fcd580146774134f3
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
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