Il présente notamment un profil en travers type à 2 x 2 voies, des bandes d'arrêt d'urgence de 3 mètres, des dispositifs latéraux de retenue et des écrans anti-vent. 3.1.1.

Article Annexe 11

—

Autres dispositions : La prise en compte de la demande d'arrêt doit être fournie sous une forme sonore et visuelle.

Article Annexe

—

Vérification efficacité du dispositif de réouverture X Palier : précision d'arrêt et de nivelage X Dispositifs hors course de sécurité X Limiteur de temps de fonctionnement du moteur Dispositifs

Article 8

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 22 susmentionné, le jury d'admission procède avant d'arrêter la liste des candidats admis, à l'audition des candidats admissibles.

Article 3

—

éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs, mentionnés à l'article L. 124-1 du code de la justice pénale des mineurs, notamment des interventions régulières au quartier des mineurs de la maison d'arrêt

Article 41

—

appareils remorqués dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 3 tonnes et qui sont dispensés d'installation de freinage, les véhicules définis à l'article 40 ci-dessus doivent être équipés d'une installation de freinage permettant d'arrêter

Article 221-II-1/27

—

au-dessous du niveau minimum d'huile dans cette caisse. 5 Les appareils propulsifs principaux à turbine et, le cas échéant, les appareils propulsifs principaux à combustion interne ainsi que les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt

Article 9

—

voter, en cours d'année, les modifications ou rectifications du budget de gestion et des états mentionnés au 5° ; 7° De fixer l'emploi des différents fonds de réserve constitués au sein des sections comptables définies au I de l'article 17 ; 8° D'arrêter

Article 22 BIS

—

En cas d'arrêts de travail successifs, l'indemnité est portée aux deux tiers du gain journalier de base à partir du trente et unième jour suivant le début de chacun de ces arrêts de travail, sous réserve des dispositions de l'article 50 du présent règlement

Article 230-3.32

—

Un robinet d'arrêt doit être placé à l'amont immédiat du raccordement de chaque appareil d'utilisation avec le circuit de distribution.

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

. – Le marché de travaux comporte une clause prévoyant que l'exécutant des travaux ne subisse pas de préjudice en cas d'arrêt de travaux justifié par une des situations décrites au I ou au II du présent article, ou par la découverte ou l'endommagement

Article 74-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28

Code de procédure pénale

police judiciaire, peuvent, sur instructions du procureur de la République, procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62 aux fins de rechercher et de découvrir une personne en fuite dans les cas suivants : 1° Personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt

Article 12

—

Hormis ceux qui relèveraient d'une autorisation ministérielle, ces travaux doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale, après avis du comité consultatif, par voie d'arrêté ou de convention.

Article 2

—

minima des empreintes ne dépassera pas la limite fixée par l'article R. 312-7 du code de la route ; b) Les empreintes seront aménagées de façon à ne pas occasionner de dégradations anormales à la voie publique et ne présenteront pas en particulier d'arêtes

Article D721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 90

Code rural (nouveau)

En application des articles L. 751-15 et L. 752-17, ses sections compétentes donnent leur avis sur les projets d'arrêté fixant les taux de cotisations annuels dans les régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 379-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85

Code de procédure pénale

Le mandat d'arrêt délivré contre l'accusé en application de l'article 379-3 ou décerné avant l'arrêt de condamnation vaut mandat de dépôt et l'accusé demeure détenu jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises, qui doit intervenir dans le délai prévu

Article 223-17

—

Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres ; 2° Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; 3° S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; 4° S'il envisage d'acquérir le contrôle

Article T 77

—

Dans le cas contraire, l'installation du réservoir en fosse n'est pas exigée, mais ce dernier doit être protégé par un dispositif capable d'arrêter les projections en cas d'éclatement : grillage à mailles fines, métal déployé, filet pare-balles, etc.

Article MS 65

—

La mise à l'état d'arrêt de l'équipement d'alarme doit être effectuée à partir d'un seul point. Le dispositif de télécommande doit être accessible seulement au personnel qui en a la charge.

Article 8

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Pour les concessions en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret : -les décisions d'arrêt ou de poursuite d'exploitation prises en application de l'article R. 521-63 du code de l'énergie en vigueur jusqu'à la date de publication du présent

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