Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

de dommages et intérêts correspondant à la perte subie ; - Débouté Aurel BGC de sa demande de paiement par la Sarl F Consulting Srl et M[Y] [B] de la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

français, a été définitivement condamné du chef d'abus de confiance, pour avoir détourné une somme de 150 000 francs au préjudice de Florent Z... ; que le tribunal correctionnel a débouté ce dernier de sa demande

Z... en exécution des travaux et paiement de dommages-intérêts pour troubles de jouissance ; Attendu que, pour débouter Mme A... de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt, qui constate l'installation

société, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté la demande de dommages et intérêts présentée sur le fondement de l'article 1230 du Code civil, - condamner en conséquence l'Apave

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

conséquences matérielles et morales de son accident du travail du 28 novembre 2008 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la salariée formait une demande de dommages-intérêts

la société, la demande de dommages-intérêts de M.

Faiveley, en qualité de dessinateur d'études, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1985 ; que la cour d'appel d'Orléans, par décision en date du 17 décembre 1987, l'a débouté de ses demandes

A défaut d'établir un préjudice causé par le manque de formation qu'il invoque, [V] [P] sera débouté de sa demande de dommages et intérêts de ce chef.

en paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires outre congés payés afférents et de demandes de dommages-intérêts au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Claude X..., demeurant et domiciliée ci-devant ...

1988 et qu'il a conclu le 22 novembre suivant avec son employeur un accord transactionnel réglant les conséquences de la rupture ; qu'en juin 1989, la société a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

de salaire, ainsi que de remise de bulletins de salaire, ajoutant, devant la cour d'appel, une demande de dommages-intérêts; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Par voie de conséquence, le syndicat CGT-CGI sera débouté de sa demande de dommages et intérêts, sur laquelle le premier juge a omis de statuer.

d'indemnités de préavis et de congés payés afférents ainsi que de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la menace de soumettre son supérieur

Madame [B] demande le paiement de dommages et intérêts pour un montant de 11.691 ¿ correspondant au montant des sommes dont elle aurait du bénéficier au titre de son PEE de janvier 2008 à août 2012.