Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours assiste le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans ses différentes fonctions.

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 31

Code forestier (nouveau)

maires des communes intéressées, à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et au centre régional de la propriété forestière.

Article 1

—

Les dispositions du décret du 10 novembre 1939, modifiées par la loi du 13 novembre 1940, et relatives à l'approvisionnement en bois pendant le temps de guerre, sont maintenues en vigueur pour ce qui concerne l'exploitation des forêts domaniales en France

Article 51

—

-Le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture

Article 1

—

; - les laboratoires des écoles nationales vétérinaires proposés par les directeurs de ces écoles.

Article 1

—

Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par

Article 1

—

Sont admises au bénéfice de la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article D811-83-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

Une copie en est adressée au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les cinq jours suivant la séance.

Article R162-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

Code de la sécurité sociale

Ce rapport est également adressé au directeur de l'agence régionale de santé compétente.

Article 3

—

Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 2

—

La liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri

Article 1

—

accueillis par voie de détachement dans ces corps et aux fonctionnaires des corps interministériels ainsi qu'aux fonctionnaires d'autres corps en position d'activité affectés au ministère chargé de l'agriculture.

Article 1

—

l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à compter de l'année de référence 2012, à l'exclusion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Article R113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 76

Code forestier (nouveau)

En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Article 2

—

Le degré de complexité des opérations réalisées par l'Office national des forêts à l'étranger est fixé par le directeur général de l'établissement.

Article 4

—

, de l'agroalimentaire et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation. c) Dimensions du conteneur, le cas échéant : Tableau non reproduit (L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture

Article L213-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Code forestier (nouveau)

La concession est prononcée, après publicité, soit de gré à gré, soit, à défaut, avec appel à la concurrence dans les conditions prévues à l'article L. 213-6, après avis d'une commission composée de représentants de l'Office national des forêts et d'exploitants

LEGIARTI000046494610

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de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,52 36,48 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Alpes Directeur départemental

Article 1

—

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 octobre 1989 : Sont nommés pour trois ans membres de la commission de technologie alimentaire en tant que personnalités

Article 2

—

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