services interurbains : 1° Les services qui ne sont pas intégralement inclus dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, au sens de l'article L. 1231-1 ; 2° Les services exécutés dans la région d'Ile-de-France sur une distance

Article L1173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 92

Code de la santé publique

-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités :

Article R512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Code des assurances

sein d'une personne morale, la condition de capacité professionnelle prévue aux articles R. 512-9, R. 512-10 et R. 512-12 s'applique aux personnes physiques associés ou tiers qui dirigent ou gèrent cette personne morale, ou, le cas échéant, lorsque l'activité

Article 259 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

qui a dans ce seul Etat membre son domicile ou sa résidence habituelle, à des personnes non assujetties qui sont établies ou ont leur domicile ou leur résidence habituelle en France, et que la valeur totale de ces prestations ainsi que des ventes à distance

Article R1-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code des postes et des communications électroniques

commerciales exercées notamment dans le domaine des services postaux ; e) L'information sur les accords de partenariat industriel, commercial et financier conclus dans le domaine des activités postales et la description des accords envisagés pour l'activité

Article 5

—

Une distance d'au moins 0,10 mètre doit être laissée libre sous la génératrice ou le pôle inférieur du réservoir.

Article 4

—

sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Centre national de l'enseignement à distance

Article 2

—

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé : - du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ; - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

Article D541-346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 84

Code de l'environnement

Lorsque le professionnel recourt à une technique de communication à distance, la première demande exprimée par les consommateurs permet la remise successive d'échantillons jusqu'à renonciation de leur part.

Article R717-23-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36

Code rural (nouveau)

Les tarifs et les modes de rémunération du médecin traitant ou du professionnel de santé choisi par le travailleur pour participer à la visite ou à l'examen réalisé à distance en application du II de l'article L. 4624-1 du code du travail, ainsi que les

Article R3153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

Code des transports

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à

Article L310-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Code du patrimoine

Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.

Article R3335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

Le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône peut déterminer par arrêté, dans certaines communes et sans préjudice des droits acquis, les distances en

Article R3352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20

Code de la santé publique

Le fait d'établir un débit de boisson à consommer sur place des 3e et 4e catégories sans respecter les distances déterminées par arrêté préfectoral avec les débits des mêmes catégories déjà existants est puni de l'amende prévue pour les contraventions

Article L6154-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

En cas d'activité libérale partagée entre plusieurs établissements, la commission de l'activité libérale compétente est celle de l'établissement public de santé d'affectation du praticien ou, lorsque l'activité libérale s'exerce exclusivement en dehors

Article 2

—

La navigation est interdite à une certaine distance en amont de chaque barrage : - sur la Saône, cette distance est fixée à 200 mètres ou bien à la portion de rivière comprise entre le barrage et l'extrémité amont du canal de dérivation navigable et balisée

Article GZ 7

—

. - Distance à respecter : Les parois des bouteilles doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres lorsque la quantité stockée est égale ou inférieure à 280 kg et 5 mètres lorsque la quantité stockée est supérieure à 280 kg : - des baies des

Article 226-2.18

—

à bulbe, se prolonge à l'avant de la perpendiculaire avant, la distance d est mesurée soit à partir d'un point situé à mi-distance entre la perpendiculaire avant et l'extrémité avant du prolongement, soit à partir d'un point situé à l'avant de la perpendiculaire

Page 28 · 15 405 résultats

← Précédent Suivant →