Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 323 résultats pour « durée de l'activité de représentant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 65
Les six représentants des associations mentionnés au 2° de l'article R. 223-2, ainsi que leurs six suppléants, sont nommés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé des personnes âgées sur proposition d'un collège d'organismes oeuvrant au niveau
Article R213-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83
Le directeur départemental des territoires ou le représentant des services de la collectivité territoriale maître d'ouvrage propose préalablement à l'Office national des forêts les lieux où ces extractions et dépôts sont envisagés.
Article R331-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 96
Les membres du conseil d'administration sont nommés, pour une durée de six ans renouvelable, par le préfet du département dans lequel l'établissement public du parc national a son siège, à l'exception, le cas échéant, des représentants du ministre de
Article L421-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15
I. - Lorsqu'un événement exceptionnel perturbe le fonctionnement régulier d'une plateforme de négociation, le président de l'Autorité des marchés financiers ou le représentant qu'il désigne peut suspendre tout ou partie des négociations, pour une durée
Article 4
Le vice-président du conseil de l'ordre, le conseiller d'Etat, l'officier général représentant le ministère de la défense et la personnalité ultramarine qualifiée sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelables par décret du Premier ministre sur
Article R1424-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
de sapeur-pompier professionnel, ce titulaire est remplacé par son suppléant, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 12
Les fonctions du président cessent après l'élection des représentants des communes suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, son mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation de son successeur.
Article D214-32-7-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39
Le FIA ou sa société de gestion informe de ses intentions relatives à l'activité de la société concernée et aux possibles répercussions sur l'emploi, notamment tout changement important des conditions d'emploi : 1° La société concernée ; 2° Les actionnaires
Article L1424-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45
Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'établissement public interdépartemental assiste de plein droit aux séances du conseil d'administration.
Article R4351-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57
La commission des manipulateurs d'électrologie médicale de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur
Article R4352-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
La commission des techniciens de laboratoire médical de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur
Article R5315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 62
; b) Deux représentants désignés par le ministre chargé du budget ; c) Un représentant désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ; d) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ; e) Un représentant désigné par le
Article D214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 00
et de la répression des fraudes ou son représentant ; - le directeur général du travail ou son représentant ; 3° Un représentant de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la
Article L2315-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
La commission est présidée par l'employeur ou son représentant.
Article 5
: cinq heures ; coefficient 4) ; -la rédaction d'une note de synthèse d'un dossier relatif à une question d'ordre général représentant un intérêt d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5) ; -une version sans dictionnaire ni lexique portant,
Article 5
La durée du congé est fixée sur la proposition de la commission de réforme dans les limites précitées.
Article L5442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47
I. - Sans préjudice de l'application d'accords internationaux, l'activité mentionnée à l'article L. 5441-1 est exercée au-delà de la mer territoriale des Etats, dans des zones fixées par arrêté du Premier ministre lorsque les menaces encourues constituent
Article R653-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 03
La cessation de l'activité est constatée dans les conditions fixées par les statuts de la caisse. Elle doit être totale, ce qui exclut toutes postulation, plaidoirie, réception de clientèle et consultation.
Article L206-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40
en cause, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.
Article 17
La durée de mandat des membres élus ou désignés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des enseignants est de quatre ans renouvelable à compter de la date de la première réunion de ces conseils suivant leur désignation, à l'exception
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