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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 770 résultats pour « election du secrétaire du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail d'un hôpital »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'état aux forces armées (guerre), le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), le secrétaire d'Etat aux forces armées (air), le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et
Article L2411-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
L'autorisation de licenciement est requise, pendant une durée de six mois, pour le salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections au comité social et économique ou d'accepter d'organiser ces élections.
Article D412-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 26
ionisants dans les conditions prévues par le livre IV de la quatrième partie du code du travail.
Article 8
Le comité national et les comités régionaux établissent des règlements intérieurs ayant pour objet de fixer les règles de leur fonctionnement. Ces règlements intérieurs sont soumis à l'approbation du ministre du travail et de la sécurité sociale.
Article R1432-109-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06
Les membres titulaires et les membres suppléants du comité d'agence et des conditions de travail bénéficient d'un crédit mensuel d'heures de délégation pour exercer l'ensemble des missions du comité, de ses commissions ainsi que, lorsqu'ils existent,
Article 42
Le mandat des représentants titulaires et suppléants du personnel au Conseil supérieur des administrations parisiennes expire à la date des élections fixée pour le renouvellement général des représentants des personnels aux comités techniques prévu à
Article 2
Epreuve n° 4 : entretien avec le jury (Durée : vingt minutes ; coefficient 4) A partir de la description qui lui est faite d'une ou plusieurs situations de travail tirées au sort, le candidat ou la candidate présente l'organisation de son travail ou celle
Article 4
Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale ; 9. Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 10.
Article R4124-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Les dépôts de candidatures aux élections et au tirage au sort sont enregistrés par le secrétaire général du conseil considéré.
Article 17
Les personnels affectés à l'Académie, par le ministère chargé de la santé ou par toute autre institution publique, sont nommés après avis conforme du secrétaire perpétuel.
Article 4
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
Article 3
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
Article 11
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
Article 6
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
Article 3
Sont, en outre, membres du comité : - le chef de l'inspection générale de l'administration, vice-président ; - le secrétaire général du ministère ; - le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; - le chef de l'inspection générale de la police nationale
Article 4
Dans chaque région correspondant au ressort territorial d'une caisse régionale de sécurité sociale, il est institué un comité régional de prévention qui comprend : quatre représentants des employeurs et quatre représentants des salariés désignés par les
Article L4312-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24
-Au sein du comité social d'administration central, il est institué une commission centrale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail compétente pour l'ensemble des personnels de l'établissement.
Article D214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59
La caisse désigne à cet effet au sein de ses services un secrétaire du comité, après consultation du responsable départemental de l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale agricole.
Article 24
Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.
Article 2
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.
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