Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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20 549 résultats pour « emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le concours interne dans la spécialité droit social et administration des affaires maritimes » comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes : A. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) Une épreuve écrite
Article 9
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
Article 4
L'épreuve professionnelle organisée à l'issue du stage est une épreuve orale (durée : une heure ; coefficient 2).
Article 713-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 89
La durée de cet emprisonnement est déterminée en fonction de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné, de la gravité de l'inobservation des mesures, obligations et interdictions, ainsi que du délai pendant lequel
Article Annexe III
AMÉNAGEMENT DE LA PARTIE ORALE DE L'ÉPREUVE TERMINALE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ " LANGUES, LITTÉRATURES ET CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES " (LLCER)
Article 4
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Article 12
Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec quatre examinateurs :
Article 4
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Article 3
Pour chacune des spécialités mentionnées à l'article premier, le programme de l'épreuve d'admissibilité est fixé en annexe du présent arrêté.
Article 2
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.
Article 2
L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 est nécessaire pour être admis.
Article A4231-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
L'épreuve du certificat de capacité PC consiste en une épreuve théorique et une épreuve pratique passées auprès de l'autorité compétente.
Article 4
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
Article A821-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.
Article A821-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.
Article A822-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.
Article 4
Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.
Article 19
Le conseil d'administration est informé de cette nomination à la première séance utile suivant la mise en œuvre de cette procédure d'urgence.
Article R4234-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
fixent la période d'exécution ou la date d'effet de cette sanction en tenant compte du délai d'appel et, s'agissant de la chambre de discipline nationale, le cas échéant, du délai d'opposition ou du pourvoi en cassation assorti de conclusions à fin de sursis
Article R121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27
Toutefois, lorsque l'enquêteur n'a pas pu remplir sa mission en raison de la carence de l'intéressé qui n'a pas répondu à la convocation, l'indemnité est de IP. 6 ; 2° Pour l'enquête sur la personnalité des personnes mises en examen ainsi que sur leur
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