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42 366 résultats pour « ensemble contractuel unique de comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

compte bancaire au profit de SODEC ENVIRONNEMENT.

Source officielle

Page 28 sur 2119

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100831

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

télévision accessibles sur le site internet playtv.fr ; que la société de programmes France télévisions, éditrice des services France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

de M et D ainsi que cela résulte des mentions de l'étiquette, M et D ayant fait livrer à Vitivinicole l'ensemble des matières sèches ; qu' "en outre, les acquits légitimant la circulation des vins

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] estime que le dommage aurait pu être évité si [J] avait exécuté normalement sa mission contractuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'article 1.10 du contrat stipule que « l'ensemble des montants réclamés au titres des litiges connus et listés à l'Annexe 1.10 aux présentes a fait l'objet d'une provision dans les Comptes de Référence

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e8c

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

dont le siège est ..., 2°/ du Crédit commercial de France, société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dans la gestion/indemnisation du sinistre (responsabilité contractuelle de l’assureur envers son assuré).

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

d'une urne sur les parois de laquelle figurait l'annonce du gain d'une cuisine ou d'une salle de bains décrites précisément et permettant d'introduire dans celle-ci le bulletin de participation, l'ensemble

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0e0

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

cour d'appel n'a pas caractérisé la faute, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en n'expliquant pas en quoi l'absence de prise en compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01671

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

domicilié [...] , 2°/ à la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC (FNEM), défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° K15-17.871 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique. » - article L. 124-5 : « La garantie est, selon le choix des parties, déclenchée soit par le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

télévision accessibles sur le site Internet playtv.fr ; que la société de programmes France télévisions, éditrice des services France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'évince de cet ensemble d'éléments qu'il n'est caractérisé aucune exécution fautive de la part de la société Moso, qui a proposé et vendu à la société Burie un produit conforme à ce qui était contractuellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01030

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[F] à se référer à un seul des deux contrats concernant les obligations réciproques des parties alors que celles ci sont liées par une unique relation de travail'' dès lors que ''selon les termes mêmes

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d600

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

important qu'ils soient stipulés dans un contrat qui n'avait pas été signé ; qu'il est constant que le contrat non signé du 25 avril 1994 faisait application à Mme X... des avantages consentis à l'ensemble

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f901

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

en date du 30 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300620

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société Sud ingénierie fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'une clause d'exclusion de garantie ne peut être formelle et limitée dès lors qu'elle doit être

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbddacdc6046d473b0322

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d23f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

4 / de la société Lyonnaise des eaux devenue société Suez lyonnaise des eaux, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200428

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

(Allemagne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Source officielle