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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110524
25 novembre 2020
domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° N 18-25.475 contre l'arrêt n° RG : 16/18077 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110525
tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° W 18-25.667 contre l'arrêt n° RG : 16/20180 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110526
tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° X 18-25.668 contre l'arrêt n° RG : 16/20047 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110527
tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-25.669 contre l'arrêt n° RG : 16/18353 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110528
tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-25.670 contre l'arrêt n° RG : 16/18656 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110529
K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-26.398 contre l'arrêt n° RG : 16/18107 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2020:C110530
tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° S 18-26.399 contre l'arrêt n° RG : 16/17576 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110531
tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-26.400 contre l'arrêt n° RG : 16/19560 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110532
limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-10.978 contre l'arrêt n° RG : 16/19556 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110533
épouse J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.706 contre l'arrêt n° RG : 16/18069 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110534
H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-25.707 contre l'arrêt n° RG : 16/18143 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2020:C110535
N..., ont formé le pourvoi n° U 18-26.056 contre l'arrêt n° RG : 16/18536 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à
ECLI:FR:CCASS:2020:C110536
Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-26.057 contre l'arrêt n° RG : 16/19173 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2020:C110537
P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.186 contre l'arrêt n° RG : 16/18082 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2020:C110538
C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.187 contre l'arrêt n° RG : 16/18938 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300230
18 février 2016
Mans assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2016:C301167
27 octobre 2016
à la date de la réitération par acte authentique et qu'il précisait qu'à l'exception de la parcelle comportant la maison, les terrains cédés étaient loués par le vendeur aux acquéreurs, relevé que la
comm
6079d6749ba5988459c5b399
26 janvier 1971
CECICO) CONSENTIT A DE MIRAS, POUR REGLER UNE PARTIE DE CE PRIX, UN PRET DE 110 000 FRANCS, L'ACTE DE PRET PRECISANT QUE LE SOLDE DU PRIX, SOIT 36 000 FRANCS, SERAIT PAYE COMPTANT ; QU'EN FAIT, LES VENDEURS
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c11
17 octobre 2023
En effet le transporteur est venu récupérer le tracteur le 5 décembre 2018 et la société SELAK d.o.o. s'est plainte auprès de la venderesse le 17 décembre 2018, soit 12 jours après l'enlèvement du tracteur
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
A la rubrique 'Etat d'avancement des travaux', l'acte précise Les fondations du bâtiment dont dépendent les fractions présentement vendues sont achevées, le vendeur ayant conservé la structure du bâtiment
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