Codes de loi français

Article CO 33

Toutefois, des dérogations pourront être accordées après avis de la commission locale de sécurité, en ce qui concerne les guirlandes ou objets légers de décoration.

Article 1

Sont concernés par le présent arrêté les matériaux ou objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements

LEGIARTI000051488631

Il sera fait une distinction des livres et autres objets à conserver, d'avec ceux qui seront dans le cas d'être venus.

Article L622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 58

Les objets classés au titre des monuments historiques ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans l'autorisation de l'autorité administrative compétente.

Article L3342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76

L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets.

Article R232-67-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module hématologique, le module stéroïdien et le module endocrinien du profil biologique du sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Contrat type de partage des avantages pour l'utilisation de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques Le présent contrat est conclu entre : – l'établissement public mentionné à l'article L. 7124-19 du code général des collectivités

Article 71

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour objet de promouvoir l'accroissement de la productivité.

Article 4

Les déclarants doivent tenir à la disposition de l'administration les relevés relatifs à l'utilisation objet de l'article 2.

Article 19

Les organisations du service public de la communication audiovisuelle se dotent d'instruments de gestion ayant pour objet de rendre compte :

Article Préambule

Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition.

Article R3413-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.

Article D274-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

L'importation dans l'archipel de végétaux, produits végétaux et autres objets est soumise aux conditions suivantes :

Article R4624-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Elle a notamment pour objet :

Article 2052

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 87

La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.

Article 1696

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Celui qui vend une succession sans en spécifier en détail les objets n'est tenu de garantir que sa qualité d'héritier.

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Objet du contrat.

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 32

d'habitation relevant des dispositions du chapitre III du présent titre ; 3° Les opérations dont le montant total du crédit est inférieur à 200 euros ou supérieur à 75 000 euros, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 314-10 ayant pour objet

Article R331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 66

; 2° Les règlements intérieurs du conseil d'administration, du bureau, du conseil scientifique et du conseil économique, social et culturel de l'établissement public ; 3° Les programmes généraux d'activité et d'investissement ; 4° Les projets de contrats

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance.