Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 716 résultats pour « faculté de prélèvement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 716 résultats pour « faculté de prélèvement »
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Article 43
Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
Article 42
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 16
L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
Article 37
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 1
L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 4.
Article 41
Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 42
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 46
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
Article 40
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 382-0 C quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94
Sous réserve de l'article 382-0, les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.
Article D932-4-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 27
-Pour les droits en cours de constitution des opérations dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle, le règlement prévoit la faculté de transfert mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 132-23 du code des assurances
Article L442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79
La promesse ne devient définitive qu'au terme d'un délai de dix jours pendant lequel l'acquéreur a la faculté de se rétracter.
Article R6213-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
l'Académie nationale de pharmacie ; 3° Un biologiste médical désigné par le Conseil national de l'ordre des médecins ; 4° Un biologiste médical désigné par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; 5° Un représentant de la conférence des doyens des facultés
Article L16 AA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 18
lorsqu'il existe des indices sérieux de nature à remettre en cause la réalité des dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt que le contribuable a mentionnées dans la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts ou celle des montants de prélèvement
Article 3
En cas de vente en l'état futur d'achèvement avant le 1er janvier 1982 d'un immeuble ou d'une fraction d'immeuble qui a été achevé et livré à compter de cette date, le prélèvement liquidé provisoirement au moment de la vente est imputé sur le prélèvement
Article L425-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 21
Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximal de spécimens des espèces mentionnées à l'article L. 425-16 à prélever annuellement ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces.
Article D213-48-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
Dans le cas d'un prélèvement destiné au fonctionnement d'une installation hydroélectrique, le redevable de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 déclare, outre les informations mentionnées à l'article D.
Article R512-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 82
S'il ne ressort pas du rapport du laboratoire que l'échantillon n'est pas conforme aux caractéristiques auxquelles le produit doit répondre, le service administratif qui a enregistré le prélèvement, en l'absence de tout autre élément d'information susceptible
Article 217 septdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 25
Les sommes prélevées sur la réserve mentionnée au 1 sont rapportées au résultat imposable de l'exercice en cours à la date de ce prélèvement.
Article 511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
Le fait de procéder à des prélèvements d'organes ou des greffes d'organes, à des prélèvements de tissus ou de cellules, à des greffes de tissus ou à des administrations de préparations de thérapie cellulaire, à la conservation ou à la transformation de
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