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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 959 résultats pour « forme imaginaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les auditeurs de justice perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.
Article 1 bis
Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.
Article Annexe II
Ils utilisent pour cela la progression qui existe sous la forme d'un "tableau de stratégie de formation" et/ou du "document de liaison".
Article 2
signature du contrat de formation mentionné au 4°, y compris lorsqu'il prend la forme d'un avenant. 2° Le prêt est exclusivement destiné au financement d'une formation initiale ou dans le cas d'un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire d'une
Article 20
Un report de formation peut être accordé au candidat dans deux situations : - en cas d'absence aux tests probatoires ou à l'un des stages sanctionnés par des contrôles de connaissance de la formation théorique et technique, prévus à l'article 5, s'il
Article D212-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25
Chaque organisme de formation arrête les capacités d'accueil de ses formations.
Article D212-43-1
Article 5
L'acte de procédure remis par un avocat à un service de la cour d'appel sous la forme d'un message de données est adressé au moyen d'un courrier électronique mis en forme et expédié au nom du professionnel par une plate-forme de services de communication
Article 2-1
Le Conseil national des barreaux adresse au garde des sceaux, ministre de la justice, avant le 15 décembre, un rapport analysant l'organisation de la formation ainsi que les actions de formation des centres régionaux de formation professionnelle au titre
Article L811-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 75
Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, il est institué un conseil de l'éducation et de la formation présidé par le chef d'établissement.
Article R717-52-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
Si l'infirmier n'a pas suivi une formation qualifiante en santé au travail, l'employeur l'y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue.
Article R6111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 11
L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont
Article L6121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 04
L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation.
Article D1321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 46
Pour leur emploi au maintien de l'ordre, les forces armées sont classées en trois catégories : 1° Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie ; 2° Les formations de la gendarmerie
professionnelle autre que celles visées au 3° ; b) Soit technologique ou professionnel, éventuellement complété par une formation telle que visée au a ; 3° Un diplôme, obtenu à l'issue d'une formation suivie avec succès, sanctionnant : a) Une formation
Article 7
Cette salle doit être dédiée à des activités de formation.
Article 3
L'offre de formation de l'établissement se construit autour d'un projet de formation cohérent et global porté par une équipe pédagogique composée notamment d'enseignants-chercheurs, d'enseignants, de chercheurs, de personnels d'information et d'orientation
Article 8 bis
Chaque année, l'institut de formation autorisé à délivrer l'une ou l'autre des formations visées au I de l'article 1er organise au moins deux rentrées, en fonction des besoins de professionnels à former sur le territoire appréciés par l'agence régionale
L'IREL a pour mission de participer à la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs des établissements d'enseignement et de formation, pour la connaissance des faits religieux, notamment par des cours et séminaires, en favorisant
Article 8
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 18 septembre 1989 susvisé, le recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'institut universitaire de formation des maîtres agréé pour organiser le cycle de formation arrête, sur proposition
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