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19 708 résultats pour « frais d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution du jugement, - condamner Monsieur [B] [U] aux dépens.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6630896a0316960008413431

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

OGO OPTIC [Adresse 7] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035fcc718bd01620b72c65f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Didier FENEAU, du cabinet Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536 INTIMÉE EURL OPTIQUE

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417592

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Y... pour révocation sans juste motif de ses fonctions de gérant, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la mésentente entre associés sur l'avenir de la société et les options prises par M

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1346a1876057df5d360

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La fiche de poste annexée à l'avenant du 1er juin 2012 par lequel [E] [D] a été promue coordinatrice du réseau optique la plaçait sous l'autorité du directeur du réseau optique avec lequel elle devait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce45cdc6046d47897a92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les autres demandes Les dispositions relatives aux dépens doivent être infirmées mais confirmé quant au rejet de la demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835720

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

dossier de la requête du SYNDICAT DES OPTICIENS FRANCAIS ET INDEPENDANTS ; Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1990 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour le SYNDICAT DES OPTICIENS FRAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e8387dc295bdec6a56e0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Cette décision a été frappée d'appel par la SARL INSTITUT SUPÉRIEUR D'OPTIQUE qui demande à la cour de réformer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il l'a condamnée à payer la prime de BTS.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Prétentions et moyens de la société Optique Saint Jacques : 24.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce droit d'option peut être exercé à tout moment. L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205231_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’État, qui n’est pas dans la présente instance

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838388

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 à raison de la réintégration dans ses revenus de cotisations au régime de prévoyance et de retraite des agents généraux d'assurances et de frais

Source officielle
CC

comm

613724dfcd5801467741911c

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... réalisait, notamment, des opérations spéculatives sur le marché des options négociables dit "Monep", l'autre dit compte PEA, ouvert au nom de Mme X... ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f92ccdc6046d47f5e9ce

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, de lunetterie, d'optique de contact, d'optométrie et de tous les instruments et appareillages de contrôle ou de mesure, commerce de ces produits sur internet, financement de recherches.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007968269

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

eu pour effet de permettre, d'une part, aux pharmaciens remplissant les conditions des articles L. 505 et L. 508 du code de la santé publique de vendre des produits, articles, objets et appareils d'optique

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631519e03efc4516bd2da4

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

; Vu l'appel interjeté par la SARL AZUR OPTIQUE à l'encontre de cette décision le 9 mars 2010; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la SARL AZUR OPTIQUE le 12 juillet 2011; Vu les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Elle souligne que la lecture optique de la carte d'embarquement était alors étrangère au secteur aéroportuaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01228

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

professionnel, restrictions pendant la durée du contrat, propriété intellectuelle, confidentialité, protection des données à caractère personnel, réglementations relatives aux opérations en actions ou options

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d57

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

frais de calcul de levée d'option (720 euros TTC), les frais de réalisation pour rachat anticipé (8 400 euros TTC), la provision sur la taxe foncière 2020 (129 768,25 euros TTC) ou encore les coûts liés

Source officielle