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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
9 avril 2026
de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution du jugement, - condamner Monsieur [B] [U] aux dépens.
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Trib. de Commerce
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
* Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan.
Chambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
OGO OPTIC [Adresse 7] C/ S.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 5
6035fcc718bd01620b72c65f
19 janvier 2016
Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Didier FENEAU, du cabinet Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536 INTIMÉE EURL OPTIQUE
comm
613724a9cd58014677417592
22 novembre 2005
Y... pour révocation sans juste motif de ses fonctions de gérant, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la mésentente entre associés sur l'avenir de la société et les options prises par M
1re chambre sociale
6285e1346a1876057df5d360
18 mai 2022
La fiche de poste annexée à l'avenant du 1er juin 2012 par lequel [E] [D] a été promue coordinatrice du réseau optique la plaçait sous l'autorité du directeur du réseau optique avec lequel elle devait
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce45cdc6046d47897a92
16 avril 2026
Sur les autres demandes Les dispositions relatives aux dépens doivent être infirmées mais confirmé quant au rejet de la demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835720
10 décembre 1993
dossier de la requête du SYNDICAT DES OPTICIENS FRANCAIS ET INDEPENDANTS ; Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1990 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour le SYNDICAT DES OPTICIENS FRAN
Pôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
Cette décision a été frappée d'appel par la SARL INSTITUT SUPÉRIEUR D'OPTIQUE qui demande à la cour de réformer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il l'a condamnée à payer la prime de BTS.
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6bd
2 octobre 2025
Prétentions et moyens de la société Optique Saint Jacques : 24.
6a10b622cdc6046d479c8492
Ce droit d'option peut être exercé à tout moment. L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation.
6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’État, qui n’est pas dans la présente instance
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007838388
27 mai 1994
auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 à raison de la réintégration dans ses revenus de cotisations au régime de prévoyance et de retraite des agents généraux d'assurances et de frais
613724dfcd5801467741911c
14 novembre 2006
X... réalisait, notamment, des opérations spéculatives sur le marché des options négociables dit "Monep", l'autre dit compte PEA, ouvert au nom de Mme X... ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
, de lunetterie, d'optique de contact, d'optométrie et de tous les instruments et appareillages de contrôle ou de mesure, commerce de ces produits sur internet, financement de recherches.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007968269
12 mai 1997
eu pour effet de permettre, d'une part, aux pharmaciens remplissant les conditions des articles L. 505 et L. 508 du code de la santé publique de vendre des produits, articles, objets et appareils d'optique
11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
; Vu l'appel interjeté par la SARL AZUR OPTIQUE à l'encontre de cette décision le 9 mars 2010; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la SARL AZUR OPTIQUE le 12 juillet 2011; Vu les
Pôle 5 - Chambre 1
5fca9678a69b9b8b0a2fd223
14 janvier 2020
Elle souligne que la lecture optique de la carte d'embarquement était alors étrangère au secteur aéroportuaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01228
27 novembre 2024
professionnel, restrictions pendant la durée du contrat, propriété intellectuelle, confidentialité, protection des données à caractère personnel, réglementations relatives aux opérations en actions ou options
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
frais de calcul de levée d'option (720 euros TTC), les frais de réalisation pour rachat anticipé (8 400 euros TTC), la provision sur la taxe foncière 2020 (129 768,25 euros TTC) ou encore les coûts liés