Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 764 résultats pour « gène excédant les inconvénients normaux de voisinage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19-1
Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 18 et au II de l'article
Article 10-1
la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues à l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, pour la part de leur durée excédant
Article R213-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82
réglées par un aménagement : 1° Les coupes conformes à un document d'aménagement qui en a fixé la nature et l'emplacement, dès lors que leur exécution a lieu au cours de la période prévue par ce document ou n'est ni avancée ni reportée d'une durée excédant
Article L321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32
L'intéressement perçu en application de l'article L. 321-7 ne vient en déduction des sommes dues au titre du salaire différé que pour la fraction excédant le montant prévu à l'article L. 321-9.
Article R322-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 98 > 77
Est, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, subordonnée à l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations après avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres
Article R762-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 30
La caisse peut décider d'accorder, de manière exceptionnelle, une prise en charge pour les séjours excédant trois mois. Le premier alinéa n'est pas applicable aux personnes mentionnées à l'article L. 160-3.
Article R581-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97
Le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des oeuvres artistiques, ne peut supporter une publicité commerciale excédant la surface totale réservée à ces informations et oeuvres.
Article R312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article D337-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées, les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative étant pris en compte dans le calcul.
Article 1
les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants : Vice-rectorat de la Réunion ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers ; Centres interacadémiques de traitement de l'information ; Ecole normale
Article 10-10
Les conseillers principaux d'éducation de classe normale promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.
Article SC 5
. - La partie basse des fenêtres éventuellement percées dans les murs de la cage de scène doit toujours être plus haute que les constructions voisines situées dans un rayon de 8 mètres.
Article 49
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Article L217-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21
Les droits voisins du droit d'auteur correspondant à la télédiffusion par satellite de la prestation d'un artiste-interprète, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou des programmes d'un organisme de radiodiffusion sont régis par les dispositions du présent
Article L2213-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57
Le maire prescrit aux propriétaires de mares ou de fossés à eau stagnante établis dans le voisinage des habitations d'exécuter les travaux ou de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toutes causes d'insalubrité.
Article 13
Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons.
Article 2
L'école annexe est un établissement d'enseignement primaire annexé à une école normale d'instituteurs ou d'institutrices.
Article 128
Sauf stipulation contraire, les voyages et transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l'employeur.
Article 16
Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
Article 10
Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
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