COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve. 50 Argent 950 ± 5 163,8 ± 10 Lisse Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 44,4 ± 10 Lisse Pièces 15 € en argent qualité

Article 6

—

La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.

Article L321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 64

Code de l'énergie

Les niveaux de qualité et les prescriptions techniques en matière de qualité qui doivent être respectés par le gestionnaire du réseau public de transport sont définis par voie réglementaire.

Article 20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 17

Code de procédure pénale

Lorsqu'ils n'ont pas la qualité d'officier de police judiciaire en application de l'article 16-1 A, les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale actifs ou à la retraite ayant eu durant leur activité la qualité

Article L613-50-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Code monétaire et financier

rémunération des dirigeants responsables au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 et des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, y compris les preneurs

Article L341-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 57

Code de la consommation

Le fait pour le prêteur de réclamer à l'emprunteur ou au preneur ou de retenir sur son compte des sommes supérieures à celles qu'il est autorisé à réclamer ou à retenir en application des dispositions des articles L. 313-49, L. 313-52, L. 313-60 ou L.

Article 85 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe III

En application du I de l'article 284 du code général des impôts, le destinataire de la livraison ou le preneur de la prestation est tenu au paiement de la taxe lorsque les biens ne reçoivent pas la destination prévue ou lorsque la prestation n'a pas porté

Article 310-00 H ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 76

Code général des impôts, annexe II

Ils informent le propriétaire et, le cas échéant, le preneur des parcelles faisant l'objet de l'engagement de gestion et leur proposent d'assister au contrôle.

Article Annexe III

—

COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 250 € or qualité Brillant Universel. 22 Or 920 + 1 8,45 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante

Article Annexe I

—

3 Gravure en creux : Europa » Pièces 50 € en or EUROPA qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 + 1 31,104 ± 3 Gravure en creux : Europa » Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 + 1 31,104 ± 3 Lisse Pièces 5 € et 20 € en or qualité Belle

Article Annexe 1

—

1 000 ± 3 Numérotation du tirage 1 000 € en or qualité Belle Epreuve 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Lisse 1 000 € en or europa qualité

Article Annexe 3

—

000 € en or qualité Brillant Universel 39 Or 999 Minimum 17 ± 3 Lisse Pièces 500 € en or qualité Brillant Universel 29 Or 999 Minimum 7,78 ± 3 Lisse Pièces 250 € en or qualité Brillant Universel 23 Or 999 Minimum 3,89 ± 3

Article 7

—

notamment, outre les indications mentionnées au I de l'article 62 dudit code, un cahier des charges énonçant le programme applicable à l'immeuble à construire et, le cas échéant, les caractéristiques essentielles des prestations de service attendues du bailleur

Article D353-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Six mois avant la date d'expiration de la convention, le bailleur peut proposer au locataire un contrat de location prenant effet à la date d'expiration de la convention ou à la date d'expiration du contrat de location si cette dernière date est postérieure

Article D353-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les frais sont à la charge du bailleur.

Article D353-198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

du 21 juillet 1950 et de l'article 269 du code de l'urbanisme et de l'habitation, et dans le cas où ces logements font l'objet de travaux justifiés par des considérations de sécurité, de salubrité ou de mise aux normes minimales d'habitabilité, le bailleur

Article R5151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94

Code général de la propriété des personnes publiques

subventions et prêts prévus à l'article R. 372-3 du code de la construction et de l'habitation, l'acte d'aliénation précise, en sus des informations et engagements mentionnés à l'alinéa précédent, les conditions et modalités générales du transfert au bailleur

Article R321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Dans les territoires mentionnés ci-dessus, des travaux définis par le conseil d'administration de l'agence peuvent être réalisés par les propriétaires bailleurs, sous réserve d'un encadrement technique des travaux durant leur exécution et de la production

Article L443-15-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Sont notamment communiqués à cette fin aux maires, à leur demande : -les projets de ventes de logements à leurs locataires par les bailleurs sociaux ; -les informations relatives aux opérations d'accession sociale à la propriété des promoteurs privés

Article Annexe 1

—

en or qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Lisse Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve 31 Or 920 ± 3 17 ± 3 Lisse Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve 22 Or 920 ± 3 8,45 ± 3 Lisse Pièces 50 € en or

Page 28 · 9 980 résultats

← Précédent Suivant →