Détection incendie. C. - Extinction 1. Extinction et collecteur incendie. D. - Evacuation Plan général des chemins d'évacuation, calculs justificatifs.

Article Annexe

—

Association Centre Hérault (34) Mise aux normes de sécurité LIMOUSIN 200 000 ESAT Ateliers Nature (Saint-Bonnet-la-Rivière) Association départementale Les PEP (19) Mise aux normes, conditions de travail, accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie

Article R1413-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause ; b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes ; 2° L'infection associée aux soins survient sous

Article 36

—

Dans le cas d'une présence permanente sur un site visé au premier alinéa de ce point 36-1, une intervention suite à un déclenchement d'une alarme incendie ou une détection de fuite, est effective dans un délai maximum de quinze minutes.

Article R146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 90

Code de la construction et de l'habitation

grande hauteur l'immeuble à usage principal d'habitation dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres et au plus à 50 mètres, et dont les locaux autres que ceux à usage d'habitation répondent, pour ce qui concerne le risque incendie

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Le rôle du courtier est de provoquer les offres de voyage, de rédiger les pièces réglementaires des divers contrats de transport, de faire au marinier les avances sur fret qui sont immédiatement exigibles, de surveiller pour le compte de l'expéditeur

Article 48

—

Lorsqu'il relève une discordance concernant un immeuble urbain au sens du 1° du 1 de l'article 45 entre les énonciations des extraits d'acte (modèle n° 2) et les documents cadastraux, le service du cadastre provoque, le cas échéant, le dépôt d'un document

Article L557-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 73

Code de l'environnement

opérateur économique, tout exploitant et tout organisme habilité porte, dès qu'il en est informé, à la connaissance de l'autorité administrative concernée : 1° Tout accident occasionné par un produit ou un équipement ayant entraîné mort d'homme ou ayant provoqué

Article Annexe II : Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica

Article R411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

A défaut, le premier dénommé est avisé par le greffe qu'il est considéré comme le représentant mentionné à l'alinéa précédent, sauf à provoquer, de la part des autres signataires qui en informent la juridiction, la désignation d'un autre représentant

Article Annexe II : Tableau n° 70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.

Article Annexe II : Tableau n° 68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire,

Article R432-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

les obligations suivantes : 1° Accompagner toute fourniture d'un document justifiant l'identité de l'exploitant ; 2° Ne fournir que des lots de poissons ne présentant pas de vices apparents ; 3° Ne fournir des lots de poissons susceptibles de provoquer

Article L571-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

Code monétaire et financier

Le fait, pour les dirigeants d'un établissement de crédit ou d'une société de financement, de ne pas provoquer la désignation des commissaires aux comptes de l'entreprise ou de ne pas les convoquer à toute assemblée générale est puni de deux ans d'emprisonnement

Article L4741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 73

Code du travail

Lorsqu'une des infractions énumérées à l'article L. 4741-1, qui a provoqué la mort ou des blessures dans les conditions définies aux articles 221-6,221-6-1,221-18 à 221-20 et 222-19 à 222-20-1 du code pénal ou, involontairement, des blessures, coups ou

Article R6152-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Ne peuvent siéger au conseil de discipline pour une affaire déterminée : 1° Le conjoint du praticien intéressé ou la personne ayant avec ce dernier un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au quatrième degré inclus ; 2° L'auteur de la plainte ayant provoqué

Article L1142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 82

Code de la santé publique

organismes mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués

Article 223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 29

Code pénal

Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Article 13

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Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation.

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