Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 556 résultats pour « indemnisation de l'atteinte à l'intégrité physique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
Tout manquement par un magistrat à l'indépendance, à l'impartialité, à l'intégrité, à la probité, à la loyauté, à la conscience professionnelle, à l'honneur, à la dignité, à la délicatesse, à la réserve et à la discrétion ou aux devoirs de son état constitue
Article 39
de leurs bagages ; – un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces passagers lors de l'entrée dans la zone d'accès restreint, y compris de la marchandise contenue dans les remorques, semi-remorques ou les conteneurs ; – une vérification de l'intégrité
LEGIARTI000032109303
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi A partir de dossiers techniques ou de cahiers des charges, le (la) technicien (ne) de contrôle non destructif vérifie, sans modifier l'intégrité
Article D114-4-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
Ce plan a, notamment, pour objet d'assurer la disponibilité du système d'information, la sécurité des accès, l'intégrité des données, la qualité de preuve des données et la protection de leur confidentialité.
Article L313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 74
, de rénovation, y compris énergétique lorsqu'elle conduit à une amélioration de la performance énergétique du logement ou du ou des immeubles concernés, de réhabilitation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet de garantir la salubrité, l'intégrité
Article R3131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 50
. ‒ Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet du département dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité
Article R4141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 50
I. ‒ Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la région dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74
conditions d'utilisation, le constructeur du véhicule ou son mandataire, au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, est pénalement responsable des délits d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité
Article L130-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53
Ces fonctionnaires ont accès à l'appareil de contrôle, dit " chronotachygraphe ", et à toutes ses composantes afin d'en vérifier l'intégrité, sur les véhicules soumis à l'obligation d'en être équipés.
Article R633-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 93
Le fait, par une personne mentionnée à l'article R. 321-1, tenant un registre d'objets mobiliers au moyen d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, de ne pas tenir ce registre dans les conditions garantissant l'intégrité, l'intangibilité
Article 222-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 69
Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par
Article L531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 57
procès-verbal les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité
Article L1172-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 36
adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Article D334-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé, sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Article 1
Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie, physique et chimie (T.P.C.) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique et technologie physique), III (Chimie et technologie
Article Annexe II d
Correspondance d'épreuve EG1 : Français U3 EG1 : Français-histoire-géographie-éducation civique UG1 EG3 : Histoire-géographie U5 EG2 : Mathématiques-sciences physiques U4 EG2 : Mathématiques-sciences UG2 EG5 : Éducation
Article 6
La souscription et la détention des obligations renouvelables de la présente série sont réservées aux personnes physiques, aux copropriétés de personnes physiques et à la Caisse des dépôts et consignations.
Article D1172-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13
La personne qualifiée mentionnée à l'article D. 1172-2 dispensant l'activité physique adaptée établit : -au début de la prise en charge du patient, un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel
Article Annexe IIe
Brevet d’Études Professionnelles Métiers du cuir, option chaussure, option EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie – Enseignement moral et civique UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques - sciences physiques
Article Annexe I
24 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains (première session 2028) Arrêté du 13 décembre 2024 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Hygiène, propreté
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