La plateforme Parcoursup a pour objet : -de délivrer aux candidats des informations sur les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées par les établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que par les établissements

Article 5

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Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à la date

Article 10

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Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire ne peut se présenter, dans le délai d'un an, à plus de deux sessions d'examen du titre de conducteur du transport

Article R311-25-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51

Code de l'énergie

Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu, sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation mentionné à l'article R. 311-25-8 du code de l'énergie.

Article 67 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 98

Code des douanes

La personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction et qui n'est pas placée en retenue douanière ne peut être entendue sur ces faits qu'après la notification des informations

Article 4

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En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de présentation de son parcours professionnel qu'il remet au service organisateur, à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 5

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Article 12

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Peuvent être admis dans les formations conduisant aux diplômes d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'ergothérapeute et de pédicure podologue, les candidats relevant de la formation professionnelle continue et justifiant d'une durée minimale

Article 5

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Les candidats provenant des filières de formation d'officier chef de quart et d'officier technicien de la marine marchande, non titulaires du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime, peuvent être admis à suivre la première année

Article 6

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Dans l'hypothèse prévue à l'alinéa précédent, les postes non pourvus par la nomination des candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

Article 3

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Les destinataires de ces informations sont les agents de la préfecture ou de la sous-préfecture chargés de la délivrance des certificats de non-gage ou de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Article 4

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Il est alloué aux agents comptables des établissements d'enseignement supports des fonds académiques de rémunération des personnels d'internat une indemnité de maniement des fonds non soumise à retenue pour pension civile.

Article 1

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Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pension est allouée, à compter du 1er mars 1989, aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement à l'Institut national des jeunes aveugles et dans les instituts

Article L3315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32

Code du travail

3315-1 qui a adhéré à un plan d'épargne salariale prévu au titre III affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont attribuées par l'entreprise au titre de l'intéressement, ces sommes sont exclues de l'assiette des bénéfices non

Article R76 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 01

Code des pensions civiles et militaires de retraite

présent code ou du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales bénéficie dans son corps d'origine de la prise en compte dans le calcul de sa pension d'éléments de rémunération non

Article 6-1

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Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 23

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Les informations relatives aux capacités non utilisées et disponibles sont mises à la disposition de tous les candidats qui pourraient souhaiter faire usage de ces capacités.

Article 7

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. - Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales.

Article 4

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équivalent ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 6, au sens du répertoire national des certifications professionnelles ; 5° Par concours sur épreuves ouverts aux candidats non officiers et aspirants qui ont accompli au moins trois ans de

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