A égalité d'ancienneté dans le grade, les officiers admis dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5 à 10 prennent rang dans l'ordre suivant :

Article 8

—

Les traitements afférents aux emplois d'assistant de professeur ingénieur et de professeur technique adjoint sont fixés par référence aux indices de la fonction publique conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article (2)

—

d'administration de la défense Conseiller d'administration de la défense 750 - 1015 (HEA) Echelon spécial Conseiller pour l'action sociale 625-801 C - PERSONNELS TECHNIQUES 1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre

Article 9

—

Le conseil scientifique et pédagogique comprend seize membres.

Article 21

—

A l'obtention de leur diplôme d'ingénieur, les élèves ingénieurs sont nommés ingénieurs stagiaires pour un an.

Article 17

—

L'ingénieur en chef, les ingénieurs et conducteurs chargés des travaux du port sont pris dans le personnel du ministère des travaux publics; leurs traitements et indemnités réglementaires sont imputés sur le budget du ministère des travaux publics et

Article 1

—

Ont droit aux indemnités pour risques professionnels prévues par le présent décret : a) Les personnels appartenant au corps des ingénieurs de la météorologie, aux corps métropolitain et colonial des ingénieurs des travaux météorologiques et au cadre métropolitain

Article 4

—

Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante : 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ; En cas de partage des voix, celle

Article 15

—

. - Des fonctionnaires stagiaires des corps de la météorologie : Ingénieurs élèves de la météorologie ; Elèves ingénieurs des travaux de la météorologie ; Techniciens stagiaires de la météorologie ; Aides-techniciens stagiaires de la météorologie. § 2

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e

Article 7

—

La commission d'agrément chargée de rendre un avis au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de la délivrance de l'agrément des ingénieurs-conseils est composée : - d'un inspecteur des affaires sociales désigné par le chef

Article 1

—

central de l'action sociale ; ― conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées ; ― comités sociaux ; ― commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier ; ― conseil de discipline supérieur des personnels à statut ouvrier

Article Annexe 4

—

plus de 80.000 habitants ; Ingénieur en chef d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ; Ingénieur principal ou divisionnaire des services communaux ayant quatre ans de fonctions dans ce grade.

Article Annexe 4

—

Lorsque l'emploi d'architecte en chef ou de directeur des services des bâtiments n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un architecte ou d'un ingénieur inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant à ces fonctions est soit admis après un concours

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

-les salaires et charges sociales afférents au personnel participant directement au soutien à la création des œuvres musicales : directeurs des services artistiques, directeurs artistiques, responsables artistiques, conseillers artistiques, directeurs

Article ANNEXE

—

Ingénieur des travaux publics de l'État. Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 36

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après : 10e échelon - 9e échelon 3 ans

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