Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Article R139-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 84

Code de la sécurité sociale

Les valeurs mobilières et titres assimilés et les parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières doivent faire l'objet, soit d'une inscription en compte ou d'un dépôt auprès d'un intermédiaire habilité, soit d'une inscription nominative dans les

Article 2407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 22

Code civil

mentionnés au 1° de l'article 2404 ont été exécutées par le propriétaire ou l'exploitant, la publication à leurs frais d'un arrêté de mainlevée avant l'inscription du titre de recouvrement prévue au 2° du même article emporte caducité de la première inscription

Article Annexe III

—

I. - Registre entrées-sorties et traçabilité des animaux Le registre comporte autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues en précisant les informations suivantes :

Article A123-293

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22

Code de commerce

Le teneur du Registre national des entreprises est astreint et seul habilité à délivrer à toute personne qui en fait la demande une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises.

Article R623-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales tient un Registre des demandes de certificat d'obtention végétale et un Registre national des certificats d'obtention végétale.

Article R1123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82

Code de la santé publique

Le promoteur tient des registres détaillés de tous les événements indésirables qui lui sont notifiés par le ou les investigateurs. Ces registres sont transmis à l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12, à sa demande.

Article 1

—

de formation à bord est requis conformément aux dispositions de l'article 5 ; 3° Trois types de registre de formation sont utilisés en fonction du brevet demandé : - un registre au pont, dont le contenu respecte les exigences de la section A-II/1 du

Article R543-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

Code de l'environnement

Le contenu de ce registre, qui peut être établi sous forme électronique, est défini par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Article R2332-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 48

Code de la défense

Le contrôle des registres mentionnés à l'article R. 2332-17 est assuré par les agents mentionnés à l'article L. 2339-1, selon les modalités prévues à l'article R. 2335-37 .

Article 8

—

Les inscriptions prises en application des articles 1er à 5 se prescrivent par quatre ans, sauf renouvellement.

Article 3

—

Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies :

Article 5

—

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 2

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Un arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme fixe les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions aux concours.

Article 15

—

L'étiquette ou inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :

Article 5

—

Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :

Article R53-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 11

Code de procédure pénale

-Pour chaque personne faisant l'objet d'une inscription au répertoire, sont enregistrées les informations suivantes :

Article PE 33

—

Registre de sécurité, consignes § 1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.

Article L1221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 15

Code du travail

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.

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