séjour en France qu'elle avait sollicité pour rendre visite à sa famille en France, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur l'insuffisance

nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant la durée d'un court séjour en France ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre, il ressort du dossier que la commission de recours

uniquement sur ce que Mme Y... n'a pas pu prouver qu'avant de quitter le Mali elle était à la charge exclusive de son fils, il a pu, sans erreur de droit, fonder ce refus sur le seul motif tiré de l'insuffisance

des pièces du dossier que, pour refuser à Mme X... le visa qu'elle sollicitait afin de rendre visite à sa fille et ses petits-enfants, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance

refuser le titre qu'elle sollicitait ; que la circonstance qu'une première décision de refus de lui délivrer une carte de commerçant avait été prise par l'administration le 13 mai 1991, fondée sur l'insuffisance

la délivrance d'un visa de long séjour sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance

A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé et sur le risque d'un détournement de l'objet du visa

légalement ces moyens ; que, pour refuser à Mme X le visa de court séjour qu'elle sollicitait, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance

du requérant seraient suffisantes ne saurait être utilement soulevé dès lors qu'en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission ait fondé sa décision sur l'insuffisance

du requérant seraient suffisantes ne saurait être utilement soulevé dès lors qu'en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission ait fondé sa décision sur l'insuffisance

séjour sur le territoire français en qualité d'ascendant d'un ressortissant français, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur l'insuffisance

la délivrance d'un visa de long séjour sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance

la délivrance d'un visa de long séjour sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance

la délivrance d'un visa de long séjour sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance

X... disposerait de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de son séjour en France, à la supposer établie, est sans influence sur la légalité de la décision attaquée dès lors que celle-ci n'est

L'arrêté attaqué vise les dispositions légales sur lesquelles il se fonde et mentionne les considérations de fait qui ont conduit à son édiction, à savoir l'insuffisance des ressources de M.

X, ressortissant du Royaume du Maroc, le visa sollicité, la commission de recours s'est fondée sur l'absence de sérieux de son projet d'études et non sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé ;

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.