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23 400 résultats pour « interdiction d'habiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203315_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203316_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201825_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203090_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400357_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400412_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400429_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400430_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400598_20240308

Administratif

8 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400812_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400847_20240409

Administratif

9 avril 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400180_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401378_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401387_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401394_20240531

Administratif

31 mai 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403283_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403287_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401982_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402599_20240909

Administratif

9 septembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403912_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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