, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.

Article R212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

qu'elle accomplisse, selon son choix, un stage d'adaptation d'une durée maximum d'un an ou qu'elle se soumette à une épreuve d'aptitude dans l'un des cas suivants : a) Lorsque la formation qu'elle a reçue porte sur des matières substantiellement différentes

Article 5

—

Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à des cycles ou stages d'une durée supérieure à deux mois. L'engagement de servir dans la commune ou l'établissement ne peut excéder deux ans.

Article 11

—

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 7

—

Après un stage d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Article D752-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32

Code rural (nouveau)

et à la réadaptation professionnelle versées au cours de cette période ; b) Les capitaux représentatifs des rentes attribuées en premier règlement définitif au cours de ladite période aux victimes atteintes d'une incapacité permanente, ces capitaux comprenant

Article 7-1

—

Par formation réglementée, on entend toute formation qui vise spécifiquement l'exercice de la profession de géomètre expert et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une

Article 17

—

Les stages effectués à l'Ecole des hautes études en santé publique sont considérés comme des stages hors subdivision, sauf pour les étudiants de santé publique.

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 24

Code de la recherche

institution ou d'un organe de l'Union européenne, peuvent bénéficier d'une nomination dans un autre corps à la suite de la réussite à un concours ou examen professionnel ou au titre d'une promotion au choix, sans qu'il soit mis fin à leur mise à disposition

Article Annexe 2

—

Nombre d'attestations délivrées dans l'année en vue de la réalisation d'une interruption médicale de grossesse (IMG) pour pathologie fœtale. Nombre de situations (12) examinées dans l'année. Nombre de dossiers (13).

Article 6

—

Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils suivent des cours dans un centre d'enseignement professionnel. Un arrêté du ministre des postes et télécommunications fixe le règlement intérieur de ce centre.

Article 26

—

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines : - les sages-femmes titulaires du

Article 1

—

Section 4 : Stages en milieu professionnel, Art. L612-8, Art. L612-13 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-17, Art. L124-18, Art. L124-19, Art.

Article 3

—

Les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires effectuent une formation d'une durée maximale d'un an.

Article L6143-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Code de la santé publique

Le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Article 27

—

infirmiers de leur choix, un enseignement de deux semaines portant sur la démarche de soins et d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux mois.

Article D636-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire.

LEGIARTI000051792223

—

Suivi de la période de formation en milieu professionnel : Chaque période de formation en milieu professionnel est évaluée dans le cadre d'un bilan individuel établi conjointement par le maître de stage, l'équipe pédagogique de l'établissement scolaire

Article R131-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14

Code pénal

La durée du stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations familiales, sociales ou professionnelles du condamné majeur. La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures.

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