Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 941 résultats pour « intervention combinée de plusieurs personnes en vue d'un but commun »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 171
Les fonctionnaires des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française qui souhaitent étendre et parfaire leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels
Article 17
accompagnement d'une ou plusieurs mesures de résolution prise en application des sous-sections 10 et 11 de la section 4 et de la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre VI du même code ; 2° Les contributions exceptionnelles de ses adhérents mentionnées
Article L241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 18
des personnes concernées.
Article R1241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 05
tissus ou de ces cellules lorsqu'ils ont été prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale pratiquée dans son intérêt, une information sur les finalités, les modalités et les conséquences de ce prélèvement ou de ce recueil.
Article Annexe 3
Caractériser les peuplements en vue d'un diagnostic : expliquer les processus de croissance et de développement de l'arbre. Décrire qualitativement l'arbre et le peuplement. Evaluer quantitativement l'arbre et le peuplement.
Article L212-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96
Les comptes consolidés ou combinés mentionnés à l'article L. 212-7 sont établis suivant les règles fixées par les articles L. 233-16, L. 233-17-1, L. 233-18 à L. 233-23 et L. 233-25 à L. 233-27 du code de commerce.
LEGIARTI000049201705
PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (" BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ")
Article D352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 61
département dans lequel se situe l'établissement pénitentiaire ou, si celui-ci se situe dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ou, lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs
Article D323-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24
La décision collective mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 323-7 autorisant la réalisation d'une activité à l'extérieur du groupement agricole d'exploitation en commun total par un ou plusieurs associés est prise par l'assemblée générale du
Article L123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17
Les résultats de l'aménagement foncier agricole et forestier sont incorporés dans les documents cadastraux après mise à jour de ces résultats au point de vue fiscal.
Article R922-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 47
Les commissaires aux comptes des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations établissent un rapport général de certification des comptes, accompagné d'un rapport spécial relatif aux conventions réglementées.
Article 1
utilisant l'imagerie médicale ; -la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ; -la psychiatrie et la santé mentale ; -la prise en charge des personnes âgées ; -la prise en charge des enfants et des adolescents ; -la prise en charge des personnes
Article D531-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 67
Le ménage ou la personne peut bénéficier, au cours d'un même mois, de plusieurs compléments de libre choix du mode de garde prévus à l'article L. 531-5, dès lors qu'il emploie un même assistant maternel pour assurer la garde d'enfants différents.
Article L1121-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28
Les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale ou bénéficiaires d'un tel régime peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches non interventionnelles.
Article 12
Les services de l'établissement réalisent les enquêtes sur le terrain ayant pour but de vérifier que les conditions de versement de la prime ou de mainlevée des garanties constituées en vue du paiement de l'aide par avance sont remplies.
Article 1
Le label " centre culturel de rencontre " est attribué par le préfet de région à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui remplit les conditions suivantes :
Article R562-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 30
-Les personnes mentionnées à l'article L. 562-4 informent le ministre chargé de l'économie : 1° De la mise en œuvre effective de toute autorisation de déblocage ou de mise à disposition d'une partie des fonds ou ressources économiques prise en application
Article 5
aéronefs d'un même type relèvent de tranches différentes de MMD, le coefficient "p" le plus petit est retenu
Article D719-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Sont électeurs dans les collèges des usagers les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, ayant la qualité d'étudiants.
Article R6123-125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 78
Il garantit par l'organisation qu'il met en place l'intervention d'un médecin dans un délai compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à plusieurs établissements de santé.
Page 28 · 91 941 résultats