caractère personnel dénommés nouvelle main courante informatisée et poursuivant les finalités suivantes : ― faciliter le traitement des déclarations des usagers et événements traités par les services de police pour assurer une meilleure efficacité des interventions

Article L511-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 30

Code de la sécurité intérieure

sont affectés en application de l'article L. 512-2, une brigade cynophile de police municipale peut être créée pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 511-1, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions

Article R4544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

opérations sur les installations électriques : 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ; 2° Dans le domaine basse tension, les interventions

Article R6333-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02

Code du travail

dispositions mentionnées à l'article R. 6333-6-3, est dispensé de l'obligation de détention des certifications professionnelles ou habilitations délivrées par les ministères ou organismes certificateurs mentionnés à l'article L. 6113-2 dans le cas où son intervention

Article R622-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

Code du patrimoine

Le contrôle scientifique et technique assuré par les services de l'Etat chargés des monuments historiques est destiné à : 1° Vérifier et garantir que les interventions sur les objets mobiliers inscrits sont compatibles avec le statut de monument historique

Article R4535-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 67 > 77

Code du travail

Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante

Article R622-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 50

Code du patrimoine

Le contrôle scientifique et technique assuré par les services de l'Etat chargés des monuments historiques est destiné à : 1° Vérifier et garantir que les interventions sur les objets mobiliers classés, prévues aux articles L. 622-7 et L. 622-8 sont compatibles

Article R5132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

notamment : 1° Les modalités de mise en relation des candidats avec l'association intermédiaire ; 2° Les modalités selon lesquelles l'association informe l'agence locale pour l'emploi de toute évolution de la situation de ses salariés justifiant son intervention

Article L4123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de la défense

Ces diligences normales sont appréciées en particulier au regard de l'urgence dans laquelle ils ont exercé leurs missions, des informations dont ils ont disposé au moment de leur intervention et des circonstances liées à l'action de combat.

Article R4342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 30

Code de la santé publique

1° La formation initiale et continue des orthoptistes ; 2° La contribution à la formation d'autres professionnels ; 3° La collaboration, en particulier avec les autres membres des professions sanitaires et sociales, permettant de réaliser des interventions

Article L512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

Code de la sécurité intérieure

municipale, y compris d'agent mis à disposition de la commune par un établissement public de coopération intercommunale dans les conditions prévues à l'article L. 512-1-2 ou aux I et II de l'article L. 512-2, une convention de coordination des interventions

Article 3

—

Ils doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Avoir exercé pendant quatre années ou pendant deux années lorsqu'ils sont titulaires du diplôme de moniteur en intervention professionnelle de la gendarmerie nationale ou de formateur en technique de

Article 2

—

Les caporaux ont vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure.

Article 58

—

. - L'exploitant consigne par écrit les procédures de reconnaissance et de gestion des anomalies de fonctionnement ainsi que celles relatives aux interventions du personnel et aux vérifications périodiques du bon fonctionnement de l'installation et des

LEGIARTI000038924911

—

Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Peintre applicateur ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention UP1 EP2 - Réalisation d'ouvrages courants UP2 EP2

Article R2135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13

Code de la santé publique

L'objet de cette convention est l'organisation du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement et la constitution d'une plateforme de coordination et d'orientation.

Article R313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Au titre du c de l'article L. 313-3, peuvent être accordées des interventions sous les formes suivantes : I.

Article R236-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

dans les faits motivant l'intervention ; d) Signalement ; 4° S'agissant des sites et personnes faisant l'objet d'une protection : a) Identité (nom et prénom) de la personne ou du responsable du site faisant l'objet d'une protection ; b) Date et lieu

Article Annexe III

—

(3) Catégorie d'installation autorisée avec les numéros de rubrique correspondants de la nomenclature des installations classées et le lieu de l'implantation de l'installation.

Article 3 bis

—

Le technicien sanitaire apicole prend ses instructions auprès du vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rend compte de ses interventions.

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