juridiction de sécurité sociale d'un recours contre la décision d'une commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) ayant refusé la prise en charge au titre de la législation

X..., employé en qualité de bouvier aux abattoirs, la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d'une hernie dont il attribuait l'origine au déplacement d'une barrière métallique

X... a fait opposition à l'ordonnance d'injonction d'en payer le complément de prix et demandé reconventionnellement que cette société soit condamnée à lui livrer une machine conforme à la législation

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a, le 22 mars 2018, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 29 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, le 19 juin 2017, la maladie

[B] reconnaît avoir son activité principale indépendante en France où il réside, et qu'il était de ce seul fait soumis à la législation française, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était

grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juillet 1991) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher avait pris en charge au titre de la législation

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 9 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2024), le 22 novembre 2013, la société Legille Equities (la société Legille), détenant 49 % des parts de la société Idealehomme et ayant pour co-gérants Mme [

À cet égard, le rôle du médecin légiste, qui rend visite au détenu une fois par jour, voire plus, est considéré comme suffisant.

décembre 2013, une maladie, qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, dans le cadre de la législation

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée de la société Presse et d'édition du Sud-Ouest (l'employeur), ayant été victime d'un accident, le 23 février 2010, pris en charge au titre de la législation

lien avec l'accident aura été médicalement établi, sans rechercher si la tentative de suicide avait effectivement aggravé l'état pathologique antérieur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

X..., employé du centre hospitalier Les Murets, a été victime le 4 août 2005 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de remise de biens meubles, en vue de leur

Z..., employé en qualité de couvreur par la société Rhône charpente couverture maçonnerie (l'employeur), a été victime d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a

premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 11 juin 2014), que la caisse centrale primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ayant pris en charge au titre de la législation