Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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59 945 résultats pour « logement mis à la disposition par des ascendants ou descendants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
à charge (définition donnée à l'article 4 du décret du 22 septembre 1998 susvisé) 14 18 3, 5 Lorsqu'il vit seul, l'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant ou un ascendant à charge, bénéficie du volume total
Article 12
Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d’incendie ou d ’asphyxie.
Article Annexe II à l'article D353-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91
Nombre des logements locatifs par type de logement avec numéro des logements : 1.1.
Article 4
L'agent mis à la disposition de l'organisme d'accueil continue de percevoir l'ensemble des éléments de la rémunération afférente à l'emploi qu'il occupait précédemment.
Article D317-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
Le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé du logement sont autorisés à confier la gestion de la subvention versée par l'Etat en application de l'article D. 317-1 à l'organisme mentionné à l'article D. 312-3-1 du présent code
Article D353-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Le loyer maximum applicable aux logements conventionnés, résultant de l'application du 1° et du 2° de l'article D. 353-16, ainsi que les conditions de son évolution sont fixés par la convention.
Article L353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38
Les dispositions du présent chapitre règlent, dans la mesure où elles dérogent à la législation en vigueur, les rapports entre propriétaires et locataires ou occupants des logements qui ont fait l'objet d'une convention en application de l'article L.
Article D331-76-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 42
ou l'acquisition de logements neufs ; sont assimilés à la construction de logements l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du
Article R322-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Peuvent seuls être importés, fabriqués en vue de la mise sur le marché communautaire, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit, mis à disposition à titre gratuit ou onéreux les
Article D353-197
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
que des éléments du barème de l'aide personnalisée au logement.
Article 3
III. - Les dispositions relatives au calcul de l'assiette des subventions mentionnés à l'article D. 323-13 pour les logements améliorés sont celles fixées par l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration
Article Annexe III
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES LOGEMENTS-FOYERS NEUFS OU ACQUIS ET AMÉLIORÉS I. - Dispositions communes à l'ensemble des logements-foyers Tous les locaux de services collectifs ou à usage commun, y compris les zones de circulation, doivent être accessibles
Article 3
Pour des missions autres que celles définies par les dispositions du livre II de la loi du 17 juillet 1986 susvisée, le service de l'inspection du travail est mis à la disposition du territoire de la Polynésie française.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
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