Codes de loi français

Article Annexe

normes de sécurité ÎLE-DE-FRANCE 480 000 ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan Reconstruction complète des locaux et mise aux normes de sécurité LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 500 ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34) Mise aux

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Les logements mentionnés au II de l'article 199 novovicies du code général des impôts, lorsqu'ils sont situés outre-mer, s'entendent : 1° Pour les logements situés en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sous réserve du 3°, de ceux qui respectent les

Article L593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 40

Les installations nucléaires de base sont : 1° Les réacteurs nucléaires ; 2° Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage

Article 6

Dans les articles 288, 289, 291 et 292 de l'annexe III au code général des impôts, les salaires fixes et les minima de perception de 1 F, 2 F, 3 F, 4 F, 5 F et 10 F sont respectivement portés à 2 F, 3 F, 5 F, 6 F, 10 F et 20 F. 2.

Article Annexe II

TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION ET DURÉES A. - Taux d'application d'extinction forfaitaires : Pour la détermination des moyens en solution moussante et des réserves d'émulseur nécessaires à l'extinction d'incendies d'au moins un liquide relevant de l'une

Article ANNEXE I

. - système d'exploitation ; Une assistance technique doit être prévue pour répondre, a minima, aux problèmes d'inscription, de connexion à la plateforme ou aux médias, de gestion des identifiants et mots de passe.

LEGIARTI000020726801

A N N E X E Mission écologie, développement et aménagement durables : Bureau logement, ville et territoires Mission ville et logement : Septième sous-direction Mission action extérieure de l'Etat : Huitième sous-direction Mission gestion

Article 4

A titre dérogatoire, pendant une période transitoire, les organismes susvisés rencontrant des difficultés pour appliquer certaines dispositions du recueil des normes comptables, fournissent un commentaire approprié dans l'annexe aux états financiers en

Article 5

Pour satisfaire à la condition précédente, on peut utiliser : a) Un sonomètre qui satisfait au moins aux conditions de la norme Afnor NF S 31-009 de décembre 1981 pour le type d'instruments de la classe 1.

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Pendant cette période, les logements restent considérés comme des logements locatifs sociaux au sens du 2° du IV de l'article L. 302-5.

Article 67-16

Le montant des mises minima et maxima des enjeux du black jack électronique est celui prévu à l'article 55-5 du présent arrêté. Toutefois, chaque poste de jeu peut permettre au joueur de choisir sa mise minimum.

Article Annexe I

Politiques socio-économiques Les politiques économiques et sociales contemporaines (la politique de l'emploi, de lutte contre la pauvreté, les minima sociaux et l'aide sociale, la politique d'insertion et de lutte contre l'exclusion, la politique de la

Article 8-1

Pour l'application du II de l'article D. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, lorsqu'il est le second occupant d'un logement achevé il y a moins de 5 ans à la date de son entrée dans les lieux, faisant l'objet d'une contrat régi par

Article Annexes

ANNEXE I NOMENCLATURE DU NUMÉRO D'AGRÉMENT Le numéro d'agrément est composé des deux numéros suivants, séparés par un tiret : ANNEXE II DOSIMÉTRIE On peut admettre, pour déterminer la salubrité d'un aliment traité avec une dose globale moyenne égale

Article R1331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Les règles d'hygiène et de salubrité édictées par la présente section sont applicables aux locaux d'habitation, ainsi qu'aux abords de ces locaux et aux parties communes des bâtiments d'habitation collectifs.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Au moins un quart des attributions annuelles de logements non réservés ou pour lesquels l'attribution à un candidat présenté par le réservataire a échoué est destiné aux personnes bénéficiant d'une décision favorable mentionnée à l'article L. 441-2-3

Article R3115-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

-Peuvent être désignés pour réaliser la vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes répondant aux conditions fixées par l'article R. 3115-64 et, en l'absence de moyens sanitaires suffisants, les praticiens exerçant en Guyane et

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 45

La Caisse de garantie du logement locatif social, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent saisir l'Agence nationale de contrôle du logement social pour contrôler les opérations et les écritures

Article 2

-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes.

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

ont été identifiés dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et que l'avis de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat a été recueilli