Par un jugement du 5 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à verser à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

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Par un jugement du 5 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à verser à M.

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Par un jugement du 5 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à verser à M.

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L'article B.4 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain prévoit que les places crées pour le stationnement doivent respecter une longueur de 5 mètres.