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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bfcd580146773f6d18

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d19

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d20

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège est ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d21

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège est ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425f07

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

promotion-animation-conseil) ayant pour activité l'animation de surfaces commerciales et la promotion de vente de produits, en qualité de vendeuse démonstratrice petit électro-ménager, et a été affectée au magasin

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742566d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des Nouvelles Galeries, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f14

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7b5

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins des Galeries Lafayette,

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CC

soc

613721abcd580146773f5e3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a6

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1987 par la société Mercure luminaires en qualité de responsable de magasin

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029c0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

A... a été engagé, à compter du 6 mars 1990, en qualité de responsable de magasin, par la société Mynimot's, exploitant un commerce de vente et de réparation de cycles et motocycles, suivant contrat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01571

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le CNCT de ses demandes au titre des articles, vêtements et accessoires supports de la Silhouettte, marque figurative, vendus dans les magasins

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

Source officielle

Page 28 sur 1585

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