Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 546 résultats pour « marque déposée des jeux olympiques "alberville 92" »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Les aéronefs militaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé ne sont pas tenus de porter les marques de nationalité et d'immatriculation qui leur ont été attribuées.Les marquages portés par ces aéronefs sont
Article L111-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
La société gestionnaire d'un réseau de transport et l'entreprise verticalement intégrée dont elle fait partie s'abstiennent de toute confusion entre leur identité sociale, leurs pratiques de communication, leur stratégie de marque et leurs locaux.
Article R131-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99
Lorsque les rapprochements font apparaître que l'un des acteurs des compétitions sportives a méconnu l'interdiction de parier prévue au c de l'article L. 131-16, l'Autorité nationale des jeux ou la société La Française des jeux transmettent le résultat
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art
Article 6
des mises, le nombre de machines à sous installées, le nombre de postes de jeux électroniques installés pour chaque type de jeu électronique exploité, ainsi que les prévisions initiales d'exploitation hebdomadaire des jeux, accompagnée du plan d'implantation
Article L321-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 99
Les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5, dénommés machines à sous, s'entendent des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard qui permettent, après utilisation d'un enjeu monétisé, la mise en œuvre d'un système entraînant l'affichage
Article 43
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe : 1° Le fait d'apposer une marque d'examen de type sur un instrument non conforme au type correspondant à cette marque ; 2° Le fait de mettre en service un instrument soumis
Article 54-0 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 07
Les capsules représentatives de droits visées au II de l'article 302 M du code général des impôts sont conformes à la description des marques fiscales faite au 2° du II de l'article 164 AM.
Article L512-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
lésionnelle ; 3° Les produits, objets ou appareils susceptibles d'être non conformes aux lois et règlements en vigueur et de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des consommateurs ; 4° Les produits susceptibles d'être présentés sous une marque
Article 275 bis I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75
Il adresse à la direction régionale des douanes et droits indirects dont il dépend, selon une périodicité fixée dans la convention et au moins une fois par an, un état comportant le nombre des ouvrages essayés, le nombre des ouvrages marqués par type
Article A4241-47-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Marques d'enfoncement 1. Tout bateau, à l'exception des menues embarcations, porte des marques indiquant le plan du plus grand enfoncement.
Article Annexe II
Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.
Article 8
Le solde créditeur du compte spécial "Transition énergétique", clos au 1er janvier 2021, est arrêté au montant de 92 100 517,99 €.
Article 22
Sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :
Article 22
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées de jeux.
Article 1
L'offre de jeux et de paris des opérateurs est proposée en langue française.
Article 242-14.10
Cette inscription permanente peut être marquée en relief, gravée ou poinçonnée, ou apposée par toute autre méthode équivalente garantissant que le numéro d'identification du navire ne pourra pas être effacé facilement.
Article L131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, ainsi que le contenu et les modalités du contrat mentionné au premier alinéa du présent article après avis du Comité national olympique et sportif français
Article R141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 39
La saisine du Comité national olympique et sportif français n'interrompt le délai de recours contentieux, en application de l'article R. 141-8 du présent code, que si elle est intervenue dans le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 141-15.
Article R222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Le délégué aux agents sportifs, le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, et un représentant du Comité national olympique et sportif français participent aux travaux de la commission des agents sportifs avec voix
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