X... consistait, à titre principal, dans le louage du matériel d'enregistrement, l'usage de ce matériel par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC Matériel, société à responsabilité

qui avait fait l'objet de la demande, les juges n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des articles 1184 et 1602 du Code civil, et alors, enfin, que le vendeur professionnel d'un matériel

aux existants, et retenu, abstraction faite d'un motif surabondant, que la détérioration des bouteilles, du matériel et de diverses machines entreposés dans le chai constituait des dommages qui, ayant

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société Kerlane, qui se plaignait de difficultés de fonctionnement du matériel dont la transformation avait

tenu ni de payer le prix, ni de prendre à sa charge les frais qui permettront au vendeur de se convaincre du défaut de conformité ; que la cour d'appel constate que les acheteurs ont refusé le matériel

et autant pour les dommages immatériels), puis un premier avenant le 10 février 1981 élevant le plafond de la garantie à 2 millions de francs (1 million de francs pour les dommages matériels et 1 million

devenue impossible par son inaction, n'aurait pas été efficace ; qu'en imposant à la caution du crédit-preneur de rapporter la preuve du profit effectif qu'elle aurait pu retirer de la revente du matériel

Saisi par la société Roc façade d'une demande de rectification d'une erreur matérielle, le tribunal, par jugement du 6 novembre 2020, a rectifié le dispositif du jugement du 10 juillet, en y ajoutant :

elle l'a été est insolvable ; qu'en considérant, pour limiter la garantie de la société Axa France au montant des travaux de reprise de la toiture, soit 17 313,60 € TTC et en exclure les dommages matériels

et sociale ; qu'en se bornant à se référer aux circonstances des faits et à l'attitude de déni de Mme [Y], sans justifier la peine au regard de la situation familiale, matérielle et sociale de son auteur

Cette réunion aura pour but de définir la liste des matériels informatiques loués : A. Qui pourront être restitués au terme du contrat, B. Qui sont non-restituables (…), C.

mis à la disposition du locataire ; - en second lieu, par la transmission à ces établissements financiers du procès-verbal de réception ou de livraison de ces mêmes matériels, signé par le fournisseur

et qui clame son amour pour Célia Y... ne pouvait pas l'ignorer et pourtant elle n'a pas spontanément fait appel à un médecin, bien au contraire puisqu'elle a annulé le rendez-vous à la Protection Maternelle

(le syndicat) est intervenu à l'instance ; que M. et Mme Z... et le syndicat ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle résultant de l'inversion des numéros de ces deux lots sur le plan annexé

a condamnées à payer à la société Microsoft la somme de 100 000 euros en réparation de son "préjudice moral" mais a débouté cette société de sa demande relative à l'indemnisation de son préjudice "matériel

civile, à payer à la société Jardimotoculture, la somme de 25 845 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'elle a procédé à des sous-facturations comptables lors de la revente de matériels

d'une installation radioélectrique ayant pour effet de perturber des émissions ou liaisons hertziennes de services autorisés, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation du matériel