Codes de loi français

Article R5311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Le Comité national délibère valablement si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, soit par voie de

Article D134-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97

déontologiques applicables aux membres.

Article 27

Le comité de direction réunit les présidents et directeurs des composantes dont la liste est dressée en annexe, des établissements-composantes et des universités membres-associées. Ces membres sont réunis en deux collèges :

Article Annexe art. 12

Une commission de trois membres au moins, de cinq membres au plus choisis par le comité technique en raison de leur compétence professionnelle, détermine chaque jour la valeur de la marchandise pour livraison rapprochée.

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49

Les organismes appelés à désigner plusieurs représentants au comité et le ministre chargé de l'environnement veillent à ce que la proportion des membres de chaque sexe parmi les membres titulaires et les membres suppléants qu'ils désignent ne soit pas

Article 4

Le mandat des membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est de trois ans ; il est renouvelable.

Article 5

La décision du ministre sera prise après avis d'une commission composée de deux membres du comité national routier et de deux membres du comité national des commissionnaires de transport. Chaque membre titulaire aura un suppléant.

Article 2

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants. - Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1

Article D751-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

Les personnes entrant dans le champ d'application du 2° du II de l'article L. 751-1 sont celles qui ont été élues ou désignées pour exercer, à titre bénévole, les fonctions de membre des conseils d'administration ou des comités directeurs des organismes

Article 39

Les clercs ou employés sont élus pour quatre ans par les membres clercs ou employés des conseils régionaux siégeant en comité mixte ; ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans ; ils ne sont rééligibles qu'après un intervalle d'un an.

Article R1231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Le comité d'experts ne peut délibérer valablement que si ses cinq membres sont réunis.

Article 4

Le président est désigné parmi les membres du comité, par arrêté du ministre chargé de la recherche. Les membres décédés, démissionnaires ou qui cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés.

Article 1

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

Article 2-1

Les données relatives aux membres du comité de direction sont conservées jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

Article 2

Le comité de coordination des aéroports français est ouvert à la participation des membres suivants :

Article 6-2

Les membres du Conseil national et du comité des experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article R243-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 40 > 74

I. ― Tout membre du comité des abus de droit doit informer le président :

Article D181-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 64

Les membres du comité mentionné à l'article L. 181-25 sont regroupés en quatre collèges :

Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Le comité des finances locales de la Polynésie française délibère valablement lorsque quinze membres avec voix délibérative sont présents.

Article 13

Obligations du directeur responsable et des membres du comité de direction.