Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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59 125 résultats pour « membres des conseils d'unité créés au sein du cea (non) »
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Article 47-5
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un ou plusieurs sièges de membre du conseil d'administration des sociétés mentionnées aux articles 47-1 à 47-3, le conseil d'administration délibère valablement jusqu'à la désignation d'un ou des nouveaux
Article R511-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 35
Au sein des établissements de crédit et des sociétés de financement, les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, d'une part, et les membres du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes ou toutes
LEGIARTI000043225304
La fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France est administrée par un conseil d'administration de vingt-quatre membres. Article 6 31.
Article 7 sexies
Au moins un membre de la profession d'expert-comptable exerçant au sein de la société, en qualité d'associé ou de salarié, doit être membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la société.
Article R161-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79
des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et, le cas échéant, aux prorogations temporaires du mandat des membres des conseils d'administration en place ; 2° Les mesures applicables à toutes les entreprises
Article R1213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22
Les quatre représentants des régions et de la collectivité de Corse ainsi que leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils régionaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction
Article 16
Si elle compte plus de vingt associés, un conseil de surveillance est constitué ; il est composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, désignés par l'assemblée des associés et en son sein, pour une durée que les statuts déterminent et
Article 9
Limite d'âge des administrateurs Le nombre des membres ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des membres du conseil.
Article L7227-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Les conseillers à l'assemblée de Martinique et les membres du conseil exécutif sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques.
Article L424-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37
véhicule d'un pays tiers ; b) Sur le fonds de garantie de l'Etat où le véhicule a son stationnement habituel si l'entreprise d'assurance ne peut être identifiée ; c) Sur le fonds de garantie de l'Etat où l'accident a eu lieu dans le cas d'un véhicule non
Article L5212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Article D717-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 06
Le directeur et le directeur comptable et financier de la caisse ou de l'une des caisses de mutualité sociale agricole ayant créé l'association exercent les mêmes fonctions au sein de l'association spécialisée ; ils sont nommés par le conseil d'administration
Article L114-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 25
Les employeurs privés ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique autorisent leurs salariés ou agents, membres d'un conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération, à se rendre et à participer aux séances de ce conseil ou de ses
Article L511-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55
Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions
Article 422-201
La société de gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la désignation des membres du conseil de surveillance.
Article 7-1
Ils assistent aux conseils, sans voix délibérative, sauf dans le conseil dont ils sont éventuellement membres élus.
Article L111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 79
Les droits et obligations de ces membres associés sont définis par les statuts de la fédération, qui peuvent prévoir leur représentation à l'assemblée générale et au conseil d'administration et en fixer les modalités.
Article R822-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 15
Pour suivre les activités du centre dans l'intervalle de ses réunions, le conseil d'administration désigne en son sein une section permanente composée du président et de cinq membres, dont deux choisis parmi les représentants des étudiants et un parmi
Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale. Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes.
Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT
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