Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 039 résultats pour « mer avant son accession à l'indépendance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D951-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 99
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du présent livre, les mots : “directeurs départementaux des territoires et de la mer” et “direction départementale des territoires et de la mer” sont
Article 226-6.03
Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer 1.
Article 16
L'opérateur demande au joueur sollicitant l'ouverture d'un compte joueur d'encadrer sa capacité de jeu en fixant, avant son premier dépôt d'argent, le montant total maximal des dépôts qu'il pourra réaliser sur une période de sept jours et, avant sa première
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 88 > 26
A défaut de fonctionnaire de l'intendance ou d'officiers de commissariat, les mêmes actes pourront être dressés : 1° Dans les détachements isolés, par l'officier commandant pour toutes les personnes soumises à son commandement ; 2° Dans les formations
Article 13
Postérieurement à la période d'essai et après avis du tuteur, l'autorité ayant procédé au recrutement peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas de manquement par l'agent aux obligations prévues au contrat, de refus de signer la convention de
Article 13
Postérieurement à la période d'essai et après avis du tuteur, l'autorité ayant procédé au recrutement peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas de manquement par l'agent aux obligations prévues au contrat, de refus de signer la convention de
Article R4139-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 20
sous-officier ou un militaire du rang, la décision de radiation des cadres ou de résiliation de contrat est prononcée par le ministre de la défense, par le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale et par le ministre chargé de la mer
Article D3223-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Conformément aux immunités reconnues par le droit international dont jouissent les navires de guerre, le commandant d'un navire de guerre se trouvant dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale ou dans la zone économique exclusive d'un Etat
Article L5785-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 89
Pour son application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 5542-6-1 est ainsi rédigé : " Le capitaine tient, le cas échéant par voie électronique, à la disposition des gens de mer, un exemplaire de la convention du travail maritime,
Article L5623-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Les gens de mer ont droit à une journée de repos hebdomadaire. Lorsque la journée de repos hebdomadaire coïncide avec un jour férié, le repos hebdomadaire est réputé acquis.
Article R242-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45
conseil régional du domicile professionnel administratif de la personne poursuivie et, le cas échéant, aux témoins, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes, quinze jours au moins avant
Article 36
La cotisation annuelle est due par tous les membres inscrits au tableau, à son annexe, sur la liste spéciale ou sur le registre des succursales. Son mode de calcul est identique pour toutes les régions.
Article D1336-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 33
Si un opérateur renonce à son statut d'entrepositaire agréé ou le perd, il est tenu de se libérer de son obligation de stockage, pour la part définie au 1° de l'article L. 642-7 du code de l'énergie par un versement unique de la rémunération correspondante
Article L121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 55
Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise
Article L2151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 34
-La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : 1° Le respect des valeurs républicaines ; 2° L'indépendance ; 3° La transparence financière ; 4° Une ancienneté minimale
Article R162-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46
La représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : 1° L'indépendance, notamment financière.
Article L4312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66
L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.
Article R921-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47
La disparition du producteur et de son navire à la suite d'un événement de mer entraîne l'affectation provisoire de la totalité de son antériorité à la réserve de son organisation de producteurs.
Article 229-V.07
Visibilité à la passerelle de navigation 1 Depuis le poste d'où le navire est commandé, la vue de la surface de la mer à l'avant de l'étrave ne doit pas être obstruée sur plus de deux longueurs de navire ou sur plus de 500 mètres, si cette seconde distance
Article 87
d'euros valeur 2004) ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL Autorisations d'engagement 442 482 687 798 798 3 207 Crédits de paiement 465 594 631 703 670 3 063 Comme en métropole, les départements d'outre-mer
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