par les éléments de l'enquête ; qu'en effet, peu après les faits, les militaires de la gendarmerie ont rejoint Francis X... dans une hutte de chasse, située à proximité des lieux, ont constaté que le moteur

alors, selon le moyen : 1 / qu'il est chargé notamment d'indemniser les victimes ayant subi une atteinte à leur personne à la suite d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

mêmes montants et de déclarer l'arrêt opposable au FGAO et commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, alors « que la seule présence d'un véhicule terrestre à moteur

du Code civle ; 2 / en retenant que le rapport de l'expert relève que les dysfonctionnements du véhicule ont pour origine l'utilisation de celui-ci dans des conditions défavorables même pour un moteur

important bruit venant de l'extérieur ; qu'il avait alors allumé le projecteur lumineux dirigé vers le portail et ouvert ses volets pour observer la situation ; qu'il avait alors entendu le bruit du moteur

l'exception de nullité du procès-verbal du 4 octobre 2004 et déclaré Hervé X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur

circulation au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; que n'est pas un accident de la circulation au sens de ce texte, l'accident impliquant un élément d'équipement d'un véhicule terrestre à moteur

premier expert, la société Saône expertise mandaté par l'assureur, selon lequel la cause de l'incendie réside dans un court-circuit électrique du fil d'alimentation de la sortie de batterie sur le capot moteur

[N] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[T] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[V] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et d'avoir statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[V] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[B] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[I] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[I] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[I] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et d'avoir statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[W] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[S] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur par manquement à une obligation législative ou réglementaire de

conducteur victime en tenant compte du comportement de l'autre conducteur impliqué et a ainsi violé l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; 2°/ que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur