L'Etat conclut une convention avec le centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire de ce centre Cette convention doit être conforme à une convention type dont les stipulations

Article R5332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 54

Code des transports

Lorsqu'un port est, conformément à la directive nationale de sécurité, doté d'une unité dédiée de la gendarmerie maritime disposant de moyens nautiques, l'emploi de ces moyens pour la surveillance et les interventions sur les plans d'eau portuaires et

Article 9 l

—

Moyens de lutte contre un sinistre.

Article 35

—

Compétence, moyens, organisation et installations.

Article VI.3

—

Moyens complémentaires à la stratégie incendie

Article 68

—

Moyens d'intervention en cas d'accident.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Assistants : : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article 7

—

Moyens de transports hors d'usage.

Article Annexe II, 27

—

. - Moyens d'action

Article 242-12.08

—

Moyens d'extinction dans les locaux de machines

Article GH 51

—

Moyens de lutte contre l'incendie

Article 1342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

Code civil

Le paiement se prouve par tout moyen.

Article ANNEXE I a

—

les supports Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T8 : Réaliser un calepinage simple Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources

Article 3

—

Il bénéficie du concours des services et administrations de l'Etat qui mettent à sa disposition les moyens et informations d'intérêt maritime dont ils disposent, l'informent si nécessaire de la gestion et de la mise en oeuvre de ces moyens dans le cadre

Article 2-1

—

. - Au moyen des données collectées, la vitesse moyenne du véhicule entre les deux points est calculée et comparée à la vitesse maximale autorisée.

Article D334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ; 4° Très bien, avec les félicitations

Article D336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

Article 2-1

—

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, la note attribuée au titre des épreuves anticipées de français, écrite et orale, est la moyenne annuelle de français de la classe de première, inscrite dans le livret scolaire du candidat

Article 23-1

—

Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est, à peine d'irrecevabilité, présenté dans un écrit

Article 23-5

—

Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé, y compris pour la première fois en cassation, à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation

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