Codes de loi français

Article 66

Un avertissement peut également être prononcé par le directeur de l'institut sans consultation de cette section. Dans ce cas, l'élève reçoit préalablement communication de son dossier.

Article R557-6-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

I. – L'organisme qui souhaite être agréé pour délivrer les certificats de formation et habilitations mentionnés au II de l'article R. 557-6-13 soumet une demande au ministre chargé de la sécurité industrielle.

Article 2

sport, de loisir et de travail ou son représentant ; -du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ; -du président de la Société hippique ou son représentant ; -du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut

Article 1

de la recherche ou son représentant ; -le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ; -le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; -le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; -le directeur

Article D6162-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche.

Article R613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39

L'opposition mentionnée à l'article L. 613-23 est formée dans le délai de neuf mois suivant la publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle de la mention de la délivrance du brevet contesté.

Article 2

; - le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ; - un enseignant du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en fonction

Article D212-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69

concernant le changement de propriété, qui doivent être déclarées par le nouveau propriétaire.

Article 1

Ils occupent les fonctions de chef de mission, chef de service, chef adjoint de service, directeur territorial, directeur territorial adjoint, pilote de programmes de transformation et chargé de mission auprès du directeur général ou d'un directeur qui

Article R554-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 91

I. – Au vu des demandes d'accès aux données du guichet unique et, le cas échéant, des états des acomptes versés, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques fixe le montant total dû par chaque redevable mentionné à l'article R. 554

Article 7

de l'un de ces ministres notifiée au président de l'Ircantec et au directeur général de la Caisse nationale de prévoyance.

Article L314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 64

un consommateur industriel final situé dans la même zone.

Article 2

; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur de l'animation de la recherche, des études et des

Article D411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée

Article L713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 53

Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'institut ou de l'école dans le cadre de la politique de l'établissement dont il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur.

Article R1132-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27

Le directeur de l'institut, le directeur adjoint, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Article D6162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 4

Le conseil d'orientation délibère sur les orientations générales de l'institut et les résultats de son activité.

Article R422-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87

Les membres de la chambre de discipline sont nommés ainsi que leurs suppléants pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la propriété industrielle.

Article 89

Les personnes qui désirent suivre à distance tout ou partie des enseignements de la formation professionnelle initiale doivent y être autorisées par le directeur général de l'Institut national des formations notariales.