Codes de loi français

Article 2

La dénomination d'une oeuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la

Article 51-5

Les travaux miniers sont conduits en respectant les principes décrits à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique et en protégeant les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7 du code de la santé publique, pendant la période de recherches ou d'exploitation

Article 8-5

Au regard des résultats obtenus dans le cadre de la première période probatoire, le jury a la possibilité d'établir une liste d'élèves non classés qui, à titre exceptionnel, peuvent être autorisés, par décision du ministre chargé du travail prise sur

Article 143-27

Les périodes de maladie ne sont pas considérées comme des périodes de service et, dès lors, ont pour effet de suspendre le versement de l'indemnité journalière de réserve.

Article 292-9

En période de circulation intense, l'effectif maximum des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes est mis en service.

Article 14

. - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; 3 Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation et notamment en période de gel.

Article 18

Après accord du ou des responsables pédagogiques et pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, du ministre de la défense et sous réserve d'une cohérence pédagogique, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger

Article 13

Trois mois au moins avant le terme de la période initiale de cinq ans, l'agent peut demander à être reconduit dans son emploi. La décision de renouvellement intervient deux mois au plus tard avant le terme de cette période de cinq ans.

Article R722-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 76

Les certificats médicaux des visites périodiques de détermination de l'aptitude attestent de l'aptitude à l'emploi des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des services d'incendie et de secours au niveau national.

Article D3661-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 81

La période d'exécution du budget est limitée à l'année à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.

Article D5217-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30

La période d'exécution du budget est limitée à l'année à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.

Article L124-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Des périodes d'observation en milieu professionnel dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine, peuvent être proposées, en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissances, aux

Article D3131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 99

assurer le respect du repos quotidien minimum de onze heures consécutives des salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, l'employeur peut fixer pour l'établissement, l'atelier, le service ou l'équipe au sens de l'article D. 3171-7 une période

Article D691-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 11

. - La taille des haies et des arbres est interdite pendant une période de nidification et de reproduction des oiseaux, définie dans chaque département par arrêté préfectoral. Cette période est définie en prenant en compte la faune locale.”

Article 145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23

Lorsque la personne mise en examen est placée en détention provisoire, le juge d'instruction peut prescrire à son encontre l'interdiction de communiquer pour une période de dix jours.

Article Annexe V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article 4

Définition de la période de détention obligatoire.

Article ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article 431-2-2-1

Programme d'examens périodiques (PEP).